Contexte

Des mises à jour potentielles du RIL sont repérées par l’Insee dans des sources administratives :

• Les permis Sit@del, fournis à l’Insee par le ministère du développement durable (Service de la Donnée et des Études Statistiques – SDES) → l’objectif est de repérer les nouvelles constructions, d'habitations pour l'essentiel, et les démolitions ;
• Les fichiers H1/H2 fournis par le Ministère des Finances (ils concernent les constructions nouvelles et changements d'affectation) → les déclarations H1/H2 doivent être réalisées 90 jours après la date d'achèvement de la construction ou de la réalisation définitive de changement d'affectation. Elles sont une source complémentaire pour estimer la forte présomption d'habitabilité d'une habitation ;
• Le pôle tourisme de l’Insee → source Insee pour les hébergements touristiques.

Les entités adressées créées ou mises à jour d’après ces sources sont listées en tant qu’entités adressées à confirmer et vous sont envoyées via l’application Rorcal. Vous devez alors les confirmer en l’état si aucun changement n'est intervenu, ou bien les modifier autant que nécessaire (ex : mettre à jour l’actualité, le nombre de logements, le positionnement) avant d’envoyer ces modifications à l’Insee.

L’Insee envoie les listes d’EAAC via l’application Rorcal. Elles apparaissent dans l’onglet « Synthèse » de l’application, sous forme de tâches à traiter. La date limite de retour est mentionnée au niveau de chaque tâche dans le tableau de l'onglet « synthèse ».

Le respect de cette date de retour permet une intégration complète de vos remarques dans le RIL avant la phase suivante.

Les listes EAAC

L’envoi des listes d'EAAC se fait avec trois listes :

• Première liste : les entités adressées correspondant à des permis en cours.

L'ensemble de ces listes contient les entités adressées dont l'actualité est :

• "2 - Travaux autorisés";
• "3 - Travaux commencés";
• "4 - Non habitable, travaux terminés".

Il s'agit d'EA faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis de démolir, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.

Les permis en cours sont priorisés en trois listes.
Le classement dans les listes est effectué comme suit :

• Si l'EA vérifie au moins un des critères de la priorité 1, elle fait alors partie de la liste ;
• Si la case "Soumettre à la commune" est cochée, l'EA est automatiquement affectée à la liste en priorité 1
• Si ce n'est pas le cas et qu'elle vérifie au moins un des critères de la priorité 2, elle est alors affectée à la liste en priorité 2 ;
• Si l'EA n'appartient pas aux deux priorités précédentes et vérifie au moins un des critères de la priorité 3, elle est alors affectée à la liste en priorité 3

Les critères sont de chaque liste de priorité sont décrits ci-dessous :

• Deuxième liste : les « EA à soumettre à la commune ».

  Cette liste contient toutes les entités adressées qui ont été marquées par le gestionnaire Insee comme devant être soumises aux CorRIL. On y trouve, par exemple, des entités adressées faisant l’objet d’un permis de démolir, des EA habitables dans le RIL mais faisant l’objet d’un permis de construire, des EA absentes jusque-là dans le RIL mais détectées dans d’autres sources, des EA pour lesquelles votre expertise est nécessaire, etc.

• Troisième liste : EA non traitées lors de la campagne précédente.

  Dans cette liste se trouvent les EA issues des listes personnalisées qui n'ont pas été traitées par le CorRIL lors de la campagne précédente.

   

Mode opératoire

L’Insee envoie ces listes via l’application : elles s’affichent dans le tableau de l’onglet « Synthèse » sous forme de tâches à traiter.

Il est possible d’appliquer des filtres et des tris à ce tableau pour faciliter votre travail :

• Filtre sur l’envoi ou sur la liste, pour se concentrer sur un type d’EAAC particulier. Par exemple, filtre sur la liste « Permis en cours - Priorité 1 » pour ne voir que les tâches associées à des EA en cours de construction (actualité 4 ou permis datant de plus de 24 mois) dans le RIL ;
• Filtre sur une période pour la date de retour prévue, afin de regarder en priorité les demandes les plus urgentes ;
• Filtre sur l’état de la tâche (voir ci-après le détail des états), pour avoir une meilleure idée du reste du travail à accomplir ;
• Filtre sur l'Iris (métropole) ou le groupe de rotation (DOM), pour cibler une zone géographique en métropole ou le prochain groupe de rotation dans les DOM ;
• Filtre sur l'adresse, pour cibler tous les permis sur une adresse ou sur une voie entière (dans ce cas, saisir uniquement le nom de la voie sans numéro) ;
• Filtre sur les numéros de permis, permet de cibler les types de permis (si vous souhaitez sélectionner uniquement les déclarations préalables, il suffit de saisir DP et la liste de toutes les déclarations apparaît).

Il est possible de trier les colonnes en cliquant sur l’en-tête de chacune d’elle. Par exemple, en cliquant sur « Nb logements », il est possible de trier les tâches pour regarder en priorité celles concernant les EA qui ont le plus de logements dans le RIL.

En cliquant sur une ligne du tableau, on accède à l’onglet « Étude de listes Insee » dans lequel il sera possible de traiter la tâche.

Pour rappel :

• L’EA à confirmer apparaît en bleu sur la gauche de l’écran ;
• En dessous de cette EA se trouve la liste des EA liées, s’il y en a ;
• L’EA à vérifier et ses éventuelles EA liées apparaissent toutes sur la carte ;
• Par défaut, c’est le formulaire de l’EA à vérifier qui est ouvert sur la partie droite de l’écran.

Conseil d'utilisation : il est beaucoup plus pratique de commencer par faire les modifications nécessaires sur les EA liées. En effet, une fois l’EA à vérifier traitée, la tâche est terminée et on revient sur l’écran de synthèse. On est alors obligé de repasser par l'onglet « Carte » pour retrouver les EA liées.

Les variables à vérifier en priorité sont :

• L’actualité : seules les entités adressées en actualité « 0 - Habitable » sont prises en compte pour le recensement de la population ;
• Le nombre de logements, information indispensable, utilisée dans les calculs de populations légales ;
• Le positionnement sur la carte (à l’accès en métropole, sur le bâti dans le DOM) afin de permettre les calculs de population pour les zonages infra-communaux (Iris, et, selon la commune, quartiers prioritaires politique de la ville, cantons, circonscriptions législatives, communes associées ou déléguées) et pour faciliter le travail des acteurs sur le terrain (agents recenseurs par exemple).

Plusieurs possibilités :

• Si tout est exact et qu’il n’y a rien à modifier → Cliquer sur « Confirmer ». Dès qu’une variable a été modifiée, ce bouton disparaît.
• S’il y a des corrections à apporter → modifier directement les variables dans le formulaire et cliquer sur « Envoyer ». Exemple : si une construction est terminée et les logements sont habitables : on passe le code actualité à « 0 - habitable ».
• S’il n’est pas possible de traiter la tâche tout de suite → Cliquer sur « Attendre ». Attention : les éventuelles modifications effectuées avant de cliquer sur « Attendre » ne sont pas sauvegardées. Le commentaire de l'EA à traiter est sauvegardé s'il est mis en attente (mais attention seul le commentaire est sauvegardé, pas les autres modifications sur les caractéristiques des EA) :

NB : Les maisons témoin doivent rester en actualité "Non habitable, travaux terminés" tant qu'elles sont utilisées uniquement comme maisons témoin. Il faut alors le signaler dans les commentaires. Il faudra passer l'EA en statut "Habitable"  quand elles serviront réellement de logement.

Suivi des envois

Le sous-onglet de suivi des envois, accessible depuis l’onglet « Synthèse », permet de visualiser l’état des modifications envoyées à l’Insee.

Remarque : Les tâches qui ont fait l’objet d’un envoi de modification ne sont plus visibles dans le sous-onglet « Traitement des listes », mais seulement dans celui de suivi des envois. Les tâches qui ont fait l’objet d’une confirmation n’apparaissent plus nulle part (excepté dans le journal des événements).

L’état des tâches à traiter

Chaque tâche se trouvant dans le tableau de synthèse a un état qui lui est propre. Cet état va évoluer au fil du traitement de la tâche.

• Dans le tableau Traitement des listes :

L’état initial d’une tâche est : « à traiter ».

Si elle a été consultée mais mise en attente en attendant des informations complémentaires, l’état passe à « En attente ».

Une fois traitée, la tâche disparaît de la liste du tableau de synthèse.

• Dans le tableau Suivi de mes envois :

Une tâche qui a fait l’objet d’un envoi de modification à l’Insee, mais qui n’est pas encore prise en compte dans le RIL sera à l’état « Envoyé ».

Une fois l’envoi vu par l’Insee, la tâche pourra passer à « Validé » si la modification est prise en compte dans le RIL ou à « Refusé » si l’envoi n’a pas été pris en compte. En cas de refus, celui-ci est motivé par l’Insee et le commentaire est visible dans le tableau de suivi des envois. Le nombre de proposition refusé est visible depuis l'onglet "Synthèse" par la pastille rouge positionnée sur le sous-onglet "Suivi de mes envois" :

En cliquant sur le sous-onglet "Suivi de mes envois", on accède à la liste des propositions refusées par l'Insee ainsi que le commentaire expliquant ce refus.

Une tâche concernant une entité adressée n’ayant pas besoin de modification, et étant donc confirmée en l’état par le CorRIL n’apparaît plus ni dans le tableau de traitement des listes, ni dans le suivi des envois.

Fiches pratiques :

Les fiches pratiques (des exemples de traitement des EAAC) sont disponibles ici.

Synthèse

L’objectif des listes d’entités adressées à confirmer est de confirmer ou infirmer l’existence des entités adressées.

Il est indispensable de vérifier préalablement les EA liées afin de préciser le devenir, par exemple, des EA se situant sur la même parcelle qu'une construction nouvelle.

Il faut apporter une attention particulière à l'actualité des EA (habitable, travaux commencés, périmée...), sachant que seules celles dont l’actualité est « 0 - Habitable » seront prises en compte pour le recensement de la population.

Préciser le cas échéant :

• Les éléments d’adressage, à savoir le numéro, le préfixe, le type de voie, la voie, le complément d’adresse ;
• La localisation ;
• Le nombre de logements ;
• Les accès secondaires éventuels (principalement utilisés en métropole).