Les établissements touristiques

Définition des établissements touristiques :

On entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes comme les hôtels, campings, hébergements en meublés de courte durée, résidences de tourisme, centres de villégiatures, centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse et refuges…

A noter que tous les hébergements touristiques mentionnés n'ont pas vocation à être intégrés systématiquement dans le RIL. Ainsi, les colonies de vacances, dont on peut légitimement penser que rares sont celles accueillant des résidents permanents, ne seront créées que si on a connaissance qu'elles hébergent des personnes en résidence principale. En revanche, les hôtels, campings, résidences hôtelières, villages vacances, etc. seront systématiquement créés dans le RIL et donc enquêtés sur un cycle de 5 ans.

Tableau récapitulatif du classement des structures d'hébergement particulières dans le RIL

Les modalités de traitement des établissements touristiques dans le RIL

Les différents types de structures :

Hôtel, motel, relais châteaux :

Il s’agit d’un établissement commercial qui offre des chambres en location à une clientèle de passage (location à la journée, semaine ou mois). Il peut ou non comporter un service de restauration.

Attention : lors de la création d’un nouvel hôtel, il faudra vérifier que celui-ci ne fait pas partie des hôtels dits « sociaux » : ils sont identifiés comme "hôtels sociaux" ou ils sont utilisés pour l'accueil des personnes en difficulté doivent figurer dans le répertoire des communautés et non dans le RIL.

Ce sont des structures dans lesquelles sont hébergées des personnes en difficulté ou en situation précaire (familles à la rue, personnes seules et sans ressources, demandeurs d’asile ou personnes déboutées du droit d’asile, travailleurs migrants…). Il peut s’agir de structures bien identifiées par les pouvoirs publics qui les utilisent pour pallier le manque de places en centres d’hébergement d’urgence. On les retrouve parfois sous d’anciennes dénominations comme « hôtels de préfecture » (car placés sous le contrôle de la préfecture de police et non sous celui de l’administration en charge des activités touristiques), « meublés » ou « garnis ». Il ne semble toutefois pas qu’il y ait une définition précise sur laquelle s’appuie la loi, mis à part pour les « résidences hôtelières à vocation sociale » qui pour le recensement sont considérées comme des habitations. 

Si la totalité du bâtiment a une vocation d’hôtel social, il faudra créer une EA de type "Communauté" et on ne devra pas créer d'EA de catégorie "Hôtel" dans le RIL.

Classification dans le RIL pour les hôtels, motels et relais châteaux

Résidence hôtelière, appart-hôtel :

Une résidence est un établissement commercial d’hébergements situés dans une station ou une zone touristique à la campagne, à la montagne, à la mer, dans une station thermale ou en ville, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, proposés en location pour une occupation à la nuitée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile.
Compromis entre l'appartement et l'hôtel, un appart-hôtel est un type de location permettant d'allier le service et le professionnalisme d'un hôtel au confort et à la liberté d'un appartement. En fort développement depuis quelques années, le système des appart-hôtels séduit à la fois les touristes et les professionnels en déplacement d’affaires pour leur originalité et leur rapport qualité - prix. Aujourd'hui présents dans toutes les grandes villes touristiques, les appart-hôtels constituent un compromis entre un appartement et un hôtel.
L’existence d’une cuisine ou d’un coin cuisine et d’un sanitaire privé à chaque unité d’équipement (chambre, studio, appartement) permet de les différencier d’un hôtel.

Classification dans le RIL des résidences hôtelière, appart-hôtels

Résidence de tourisme :

Arrêté du 14 février 1986, article 1 : « La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipement et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. »

Classification dans le RIL des résidences de tourisme

Village de vacances, club de vacances, village vacances familles (VVF), maison familiale :

Un centre de villégiature, également appelé club de vacances ou village vacances, est un domaine hôtelier privé proposant, en plus de l'hébergement, des équipements de loisirs ou de divertissement. L'hébergement, quant à lui, offre souvent plusieurs variantes. Il peut s'agir de chambres, de bungalows ou de chalets. Il propose en général un lieu de restauration collective qui peut être optionnel.

Classification dans le RIL des villages de vacances, clubs de vacances, villages vacances famille, maisons familiale

Centre de thalasso, de cure thermale :

Il s’agit d’hôtel proposant en sus des activités de loisir ou thérapeutiques.

Classification dans le RIL des centres de thalasso, du cure thermale

Auberges de jeunesse, gîtes d'étape, gîtes d'étape et de séjour, refuges de montagne :

Les auberges de jeunesse sont des hébergements touristiques qui mettent à disposition des voyageurs un lit en chambres collectives mais aussi des chambres individuelles ou doubles, équipées de sanitaires collectifs ou privés. Elles peuvent ou non disposer d’une cuisine, ou proposer des repas. Les auberges de jeunesse sont habituellement moins formelles et moins chères que les hôtels.
Les gîtes d’étape et refuges de montagne proposent des petits dortoirs ou des chambres, équipés au minimum de couvertures. En général, les gîtes d’étape comportent un coin cuisine mais pas toujours. La demi-pension est souvent proposée.

Classification dans le RIL des auberges de jeunesse, gîtes d'étape, gîtes d'étapes et de séjour, refuges de montagne

Colonie de vacances, séjour de vacances, centre de vacances :

Le séjour de vacances désigne ce qui est communément connu comme étant le centre de vacances ou la colonie de vacances. Il s'agit d’une structure qui permet d'accueillir un ou plusieurs groupes d'enfants, généralement loin de leur domicile, dans un site possédant un lieu d'hébergement collectif.

Classification dans le RIL des colonies de vacances, séjours de vacances, centres de vacances

Campings ou hôtellerie de plein air :

Les campings-caravanings sont homologués par arrêté préfectoral. Ils sont classés de 1 à 4 étoiles, mention « loisir » ou « tourisme », dès lors qu'ils comportent un emplacement loué au passage. Les conditions requises pour ce classement portent sur les équipements communs, les équipements sanitaires, l'accessibilité aux personnes handicapées.

Classification dans le RIL des campings ou hôtellerie de plein air

Appartements en multipropriété, timeshare...

La multipropriété est un contrat spécifique d'acquisition d'un logement qui a pour objet de rechercher une diminution du prix payé par l'acquéreur, avec en contrepartie une jouissance du bien plus limitée. L'acheteur acquiert des parts ou actions d'une « société d'attribution d'immeubles à temps partagé » qui lui donnent la jouissance d'un appartement meublé, chaque année pendant une période choisie. L'acheteur n'est pas propriétaire de l'appartement ; il est associé de la société qui possède l’appartement.

Classification dans le RIL des appartements en multipropriété, timeshare

Gîtes ou gîtes ruraux, location saisonnière de meublés :

Un gîte est une location de vacances (studio, appartement, maison ou partie de maison), généralement classé par arrêté préfectoral, et loué à une clientèle de passage. C'est une structure indépendante qui n'est pas directement située dans la maison ou l'appartement du propriétaire : la clientèle a la possibilité de faire sa propre cuisine, petits déjeuners et repas.

Classification dans le RIL des gîtes ou gîtes ruraux, locations saisonnière de meublés

Abris de chasse, gabions, chalets d'alpage, estives, burons pour garder les troupeaux en été :

"Gabion" désigne un abri construit sur le domaine maritime ou dans les marais côtiers par des chasseurs pour la chasse de nuit du gibier d'eau. Chalet d’alpage, estive, buron sont des bâtiments que l'on trouve dans les pâturages que les éleveurs de vallée possèdent et exploitent de façon saisonnière dans les montagnes. Ils permettent en général d’héberger les personnes s’occupant des troupeaux durant tout l’été.

Classification dans le RIL des abris de chasse, gabions, chalets d'alpage, estives, burons

Chambres d'hôtes :

Une chambre d'hôtes est une chambre meublée située en général dans l'habitation d’un particulier qui accueille des visiteurs pour une ou plusieurs nuitées. On parle également d'accueil chez l'habitant, de maison d'hôtes ou de bed and breakfast. Le petit-déjeuner fait partie de l’accueil ; il s'agit d'une prestation groupée, il est généralement compris dans le prix de la nuitée et pris en commun. Le propriétaire peut choisir de proposer en complément de la chambre, la table d'hôtes (il propose de faire des repas pour sa clientèle).

Classification dans le RIL des chambres d'hôtes