A quoi sert l’expertise ?

La réponse aux EAAC ne suffit pas à assurer l'exhaustivité du RIL :

• l’Insee peut ne pas être au courant de l’ensemble des permis de construire ;
• des constructions peuvent se faire sans permis ;
• le nombre de logements habitables d'une adresse existante peut évoluer ;
• des habitations peuvent ne plus être habitables ou, être détruites sans permis de démolir ;
• des adresses peuvent changer de destination (immeuble d'activité transformé en immeuble d'habitation, par exemple).

Il est donc indispensable de réaliser une expertise annuelle de l’ensemble du RIL. À l’issue de l’expertise, la commune confirme que son RIL contient et localise tous les logements habitables à la date de référence du 30 juin (30 septembre dans les DOM). L’échantillon de l’enquête annuelle de recensement à venir sera tiré à partir des adresses de ce répertoire et le nombre de logements habitables interviendra dans le calcul de la population légale de la commune.

Pour les communes concernées par un recensement à venir des communautés, l'expertise du RIL se fait conjointement avec l'expertise des communautés.

L’expertise permet également de faciliter la collecte de l’enquête de recensement à venir en vérifiant les adresses. Les adresses à regarder attentivement sont notamment :

• celles des nouvelles habitations ;
• celles des habitations de plus de 30 logements ;
• les adresses non normalisées, suffixées (bis, ter…) ;
• les adresses en coin de rue ;
• les adresses avec plusieurs accès.

Le calendrier de l’expertise

L'expertise du RIL est à réaliser chaque année du 25 mai au 30 juin en métropole, et du 26 août au 30 septembre dans les DOM.

Le lancement de l'expertise se fait :

• en informant le Maire, dans le cadre du courrier recensement de mai ;
• en informant le CorRIL par messagerie ;
• en informant le CorRIL sur la page d'accueil de l'application Rorcal.

Le respect des délais est indispensable pour préparer l'enquête de recensement à venir. Il est possible de déclarer directement dans l’application Rorcal que l’expertise du RIL est terminée. Par défaut, l’expertise sera considérée comme étant terminée après la date limite de fin de l’expertise. Les mises à jour réalisées après la fin de l’expertise ne seront pas prises en compte pour l'enquête de recensement à venir, mais pour la suivante.

À noter que pour une meilleure qualité du RIL et un lissage de la charge de travail d’expertise par le CorRIL, il est possible de réaliser l’expertise en continu plutôt que de concentrer ce travail sur un seul mois. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre établissement Insee de référence pour mettre en place cette organisation de travail.

Quels outils sont à utiliser par le CorRIL pour réaliser son expertise dans l'application Rorcal ?

• Le tableau de bord, qui permet d'analyser l'évolution du RIL depuis l'expertise précédente ;
• Le journal des événements qui retrace l'historique des modifications du RIL ;
• Les listes d'entités adressées envoyées par l'Insee ;
• Les outils de recherche dans le RIL et les listes proposées par l'Insee (voir la fiche "Expertise en continu") ;
• Les possibilités d'export de données à partir du RIL, pour les confronter à une autre source dans la commune.
• La possibilité de mettre à jour le RIL à partir d'un fichier issu de votre SIG communal, disponible dans la partie "Echanges".

Que doit faire le CorRIL si l'évolution du nombre de logements ne semble pas conforme à la réalité ?

• Pointer les modifications du nombre de logements habitables effectuées durant l'année écoulée en utilisant le tableau de bord et le journal des événements ;
• Revérifier le caractère habitable des logements en construction dans le RIL ;
• Vérifier que des permis de construire n'ont pas été oubliés, en se rapprochant si besoin du service en charge de l’urbanisme ;
• Confronter le RIL à des sources externes pour vérifier que des constructions nouvelles n'ont pas été oubliées ;
• Se déplacer sur le terrain dans les quartiers ayant subi d’importantes modifications ou des zones pouvant faire l’objet de problèmes de sous-qualité ;
• Examiner les « trous » dans la numérotation d’une voie (on passe de 15 à 19 par exemple).

Comment valider l'expertise dans Rorcal ?

Depuis juin 2019, après avoir expertisé le RIL de leur commune, les CorRIL doivent déclarer dans Rorcal que leur expertise communale est terminée.

La fin d'expertise légale du RIL est fixée au 30 juin (métropole) et le 30 septembre (DOM). Par défaut, l'expertise sera considérée comme étant terminée après la date limite de fin de l'expertise.

Avant cette date, les CorRIL pourront déclarer directement dans l'application Rorcal que l'expertise de leur RIL est terminée en cliquant sur le bouton  disponible dans depuis l'onglet "Synthèse".

Les mises à jour réalisées après la date limite de fin de l'expertise ne seront pas prises en compte pour la campagne en cours mais pour la suivante.