Le recensement de la population vivant dans les communautés (internats, maisons de retraite, etc.) est effectué par l’Insee. Pour préparer cette opération, la liste exhaustive des établissements à recenser doit être établie conjointement par l’Insee et les communes.

La phase d’expertise de la liste des communautés constitue une étape importante de la préparation de la collecte du recensement des communautés, et est donc déterminante pour la qualité des populations légales. Elle consiste en une vérification par les communes de la liste des communautés implantées dans leur territoire qui a été établie préalablement par l’Insee. Elle est à réaliser au plus tard pour le 30 juin en métropole et pour le 30 septembre pour les communes des DOM). Les communautés nouvelles non signalées ou non repérées à temps lors de la collecte ne pourront pas être intégrées dans les chiffres de population.

Contexte

Dans la grande majorité des communes, le recensement des communautés est effectué par l'Insee une année sur 5. Pour des grandes communes dites pluriannuelles, le recensement des communautés s'effectue sur 2, 3, 4, voire 5 années par cycle de 5 ans. 

Les communes dont le recensement des communautés se fait une année sur 5 doivent, l'année précédant le recensement des communautés, effectuer une expertise de la liste des communautés connues de l'Insee dans l'application Rorcal. Il est demandé de vérifier l'exhaustivité de cette liste et de confirmer les informations que possède l'Insee sur ces communautés (nom et type de communauté, adresse, localisation, capacité...)

Pour les communes dont le recensement des communautés est pluriannuel, cette expertise est à réaliser chaque année précédant une année de recensement des communautés. Ces communes doivent alors effectuer les mêmes vérifications d'informations et d'exhaustivité que les autres communes, en mettant la priorité sur les communautés devant être recensées l'année suivante.

Calendrier

En amont de l'expertise, l'Insee réalise des mises à jour en se basant sur des fichiers administratifs (gendarmeries, établissements de santé …).

L'expertise des communautés se déroule alors :

• à partir de fin mai jusqu'au 30 juin pour la métropole ;
• à partir d'août jusqu'au 30 septembre pour les DOM.

Deux types de travaux sont à réaliser par la commune :

• vérifier les communautés figurant dans l'application Rorcal, avec une priorité sur les communautés recensées l'année suivante pour les communes dont le recensement des communautés est pluriannuel ;
• créer les communautés qui existeraient sur le territoire de votre commune et qui ne figurent pas dans l'application Rorcal.

A l'issue de l'expertise, toutes les communautés seront contactées par l'Insee par courrier postal, et un courrier type baptisé « coupon-réponse » leur permettra de corriger les informations les concernant issues de Rorcal.

Réalisation de l'expertise des communautés dans Rorcal

La liste des communautés à expertiser apparaît sous forme de tâches dans l'application Rorcal :

Chaque tâche représente une communauté présente dans Rorcal pour votre commune.

Vous devez cliquer sur chaque tâche afin de vérifier que la communauté correspondante existe toujours sur le territoire de votre commune puis, selon le cas :

- valider la communauté sans changement en cliquant sur :

- modifier les variables pour une communauté si nécessaire. Par exemple, changer la variable « statut » si elle n'est plus active ou changer sa localisation sur la carte si celle-ci est erronée, puis, ensuite, cliquer sur :

Les actions effectuées seront validées par l'Insee.

- si une communauté manque dans la liste, vous devez « créer une entité adressée » de catégorie communauté pour la soumettre à l’Insee. Au préalable, il faut bien vérifier qu'elle n'est pas déjà dans l'application avec un statut autre que “Ouvert” auquel cas il faudra changer son statut. Seules seront recensées les communautés ouvertes au 1er janvier de l'année du recensement. Il faut également créer les communautés nouvelles qui ne sont pas encore ouvertes au moment de l'expertise, mais qui le seront au 1er janvier de l'année du recensement. Vous indiquerez comme date d'ouverture la date du jour et préciserez dans le commentaire la vraie date d'ouverture prévue. Indiquer si possible la capacité de la communauté (nombre de lits ou de personnes pouvant être hébergées simultanément).

 Les CorRIL n'ont pas à contacter les communautés : il faut vérifier que la liste des communautés de la commune est exhaustive et si le CorRIL a connaissance d'un changement d'adresse ou de fermeture etc. il peut faire les propositions de modifications des communautés de sa commune. C'est l'Insee qui a la charge de contacter et de recenser les communautés.

Cas particulier des communautés à cheval

Si votre commune possède une communauté à cheval entre son territoire et celui d'une ou de plusieurs commune(s) voisine(s), cette particularité sera indiquée sur la liste par l'icône  en bleu au dessus du formulaire. Seuls les bâtiments d’hébergement présents sur le territoire de votre commune, dont vous indiquerez la capacité d’accueil, seront à recenser.