L'actualité des entités adressées
Avant d’aborder la notion d’actualité d’une entité adressée, il est important de définir la notion d'habitabilité d'un logement.
Pour la métropole et La Réunion : qu’il soit occupé ou vacant, un logement est déclaré « habitable » dès lors qu’il dispose d’un minimum de confort, c’est-à-dire lorsque le gros œuvre est achevé (murs, plancher, charpente), ainsi que les menuiseries extérieures et la toiture posées, et que le raccordement aux réseaux électriques et d’alimentation en eau potable a été réalisé.
Pour les Antilles, la Guyane et Mayotte : qu’il soit occupé ou vacant, un logement est déclaré « habitable » dès lors qu’il dispose d’un minimum de confort, c’est-à-dire lorsque le gros œuvre est achevé (murs, plancher, charpente), ainsi que les menuiseries extérieures et la toiture posées.
Actualité des entités adressées de catégories « habitation », « hôtel », « camping », « résidence hôtelière »
L’actualité de l’entité adressée est importante notamment pour savoir si elle doit ou non figurer dans la BSA (Base de Sondage des Adresses). On distingue 7 modalités :
| Actualité | Définition | Exemple |
| Habitable | EA contenant des logements habitables, qu’ils soient occupés ou vacants. | - un pavillon habitable mais vacant ; - une résidence secondaire ; - un immeuble habitable avec des appartements loués... |
| Travaux autorisés | EA pour lesquelles les travaux sont autorisés, mais pas encore commencés. | Le permis a été autorisé par la mairie. Les travaux n’ont pas encore commencé. |
| Travaux commencés | EA pour lesquelles les travaux sont en cours. | Les travaux sont en cours, l’EA n’est pas encore habitable. |
| Non habitable, travaux terminés | EA pour lesquelles l’Insee a eu l’information que les travaux sont terminés par un autre canal que le CorRIL. Celui-ci doit alors confirmer que l’EA est habitable. | Le permis a été déclaré achevé dans Sit@del1 : il est important de contrôler l’habitabilité de l’EA sur le terrain. NB : les maisons témoin doivent rester en actualité "Non habitable, travaux terminés" tant qu'elles ne sont pas utilisées réellement comme logement. |
| Périmée | Cette actualité concerne : - les EA figurant jusqu’alors habitables mais devant sortir du champ des adresses prises en compte pour le recensement de la population ; - les EA créées à tort ou pour la gestion du RIL et jamais activées. | - une maison déclarée en ruine, à l’abandon, murée ; - un immeuble vide de tout occupant et en attente de déconstruction ; - un immeuble détruit ; - une EA inexistante, à usage autre que d’habitation ou en doublon ; - une EA créée d’après un permis de construire finalement annulé... |
| A déterminer | Actualité temporaire affectée aux EA ajoutées via des sources administratives (hors permis). Il appartient au CorRIL de statuer sur l’actualité de ces entités. | Après vérification sur le terrain : - s’il y a au moins un logement habitable, modifier l’actualité en « Habitable » ; - s’il y a une habitation en cours de construction ou de rénovation, modifier l’actualité en « Travaux commencés » ; - si la construction n’est ni une habitation, ni un hébergement touristique, modifier l’actualité en « Périmée ». Dans tous les cas, s’assurer que le nombre de logements renseigné est conforme à la réalité. |
| Dégroupée | Cette actualité découle de l’éclatement d’une EA en plusieurs EA de plus petite taille. Elle est attribuée automatiquement lors du dégroupement. Ce sont alors les EA filles qui sont prises en compte pour le recensement. | - une résidence fractionnée en deux bâtiments facilement identifiables sur le terrain par les lettres A et B. |
1Source administrative fournie à l’Insee par le le SDES (Service de la Donnée et des Études Statistiques).
| Seules les EA qui sont à l'actualité "Habitable" sont prises en compte pour le recensement de la population et le calcul des populations légales : il s'agit de toutes les entités adressées qui ont des logements habitables. |
L’actualité « 4- Non habitable, travaux terminés » est assignée aux entités adressées pour lesquelles l’état du permis de construire indique la fin des travaux. En théorie, une fois les travaux terminés, le logement doit être habitable. Dans les faits, il peut y avoir un décalage et l’entité adressée ne sera activée qu’après confirmation de la part de la mairie (après une visite sur le terrain si besoin). Une entité adressée dont l'actualité est à "4- Non habitable, travaux terminés" ne sera pas prise en compte pour le recensement de la population. Il est nécessaire que le CorRIL passe l'actualité en "habitable" (après avoir vérifié qu'il y a bien des logements habitables en se déplaçant sur le terrain).
L'actualité "A déterminer" correspond aux entités adressées ajoutées dans le RIL hors du circuit des permis de construire. Pour ces entités adressées, l'actualité est à définir par le CorRIL avec un déplacement sur le terrain pour vérifier la présence ou non de logements habitables.
L'apparence de l'icône une entité adressée dans Rorcal sera différente selon son actualité.
- EA habitable : icône complète ;
- EA périmée : icône barrée ;
- EA en construction et indéterminée : icône en pointillé ;
- EA échantillonnée : icône avec une étoile.
| Habitable | Périmée | En construction ou indéterminée | Échantillonnée | |
| Habitation |  |  |  |  |
| Hôtel |  |  |  |  |
| Résidence hôtelière |  |  |  |  |
| Camping |  |  |  |  |
| Communauté |  |  |  |  |
Le statut, équivalent de l’actualité pour les entités adressées de catégorie « communauté »
Les entités adressées de catégorie communauté n’ont pas de variable « Actualité » mais une variable « Statut » qui détermine leur prise en compte ou non pour le recensement de la population.
Le statut peut prendre plusieurs modalités :
- O – Ouvert ;
- P - En construction ;
- D – Bâtiment détruit ;
- H – Habitation ;
- I – Bâtiment vide ;
- X – Autre utilisation ;
- N – Ne savons pas ;
- T – Fermeture temporaire.
Tous les statuts autres que « O – Ouvert » correspondent à une communauté fermée (y compris pour une fermeture temporaire) qui ne sera donc pas prise en compte pour le recensement de la population.
Le statut « T » est particulier, car il désigne une fermeture temporaire (en général pour travaux). Les communautés en statut T sont donc concernées par la collecte, afin de vérifier l'évolution de la situation sur le terrain.
Attention : lorsqu'une communauté est en travaux mais qu'il reste un (ou des) logement(s) de fonction habités, alors la communauté doit rester en statut "O".