Les sources intégrées dans Rorcal par l'Insee

1) Les permis de construire, de démolir, autorisations préalables et permis d'aménager

A partir de Sit@del¹ : base de données alimentée par les données administratives issues de l'instruction des permis. Il s'agit de la seule source nationale pour les constructions neuves et les démolitions. Le fichier est fourni par le service statistique du Ministère chargé du logement.

Les mises à jour envisagées dans le RIL sur la base des informations présentes dans ces fichiers sont soumises aux communes dans le cadre des EAAC (1 à 4 vagues dans l'année). Les activations (= passage au statut "Habitable") dans le RIL interviennent alors sur la base des réponses apportées par les correspondants RIL des mairies.

2) Les fiches navettes (octobre-avril)

Suite aux opérations de collecte du recensement, l'Insee met à jour le RIL tout d'abord grâce aux fiches navettes².

3) Les résultats de collecte (à partir de mai)

Les résultats de collecte du recensement sont traités en partie automatiquement. Les résultats impactants seront traités manuellement par les gestionnaires Insee. Ces opérations ont lieu à partir de mai.

4) Les mises à jour des communautés

Le répertoire des communautés sert de référence pour la collecte de ces structures. Le recensement des communautés, qui inclut également les logements situés dans l'enceinte des communautés, est de la responsabilité de l'Insee. Il est réalisé une fois tous les cinq ans.

Le répertoire des communautés est géré dans Rorcal.

Pour chaque création de communauté, la source de création est une variable obligatoire, à choisir dans le menu déroulant :

Il existe 7 sources possibles :

1 - FICHIERS ADMINISTRATIFS : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite au traitement des fichiers administratifs (réservée Insee)

2 - EXPERTISE COMMUNALE : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite à l'expertise communale

3 - COUPONS RÉPONSES : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite au retour des coupons-réponses (réservée Insee)

4 - COLLECTE : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite à la collecte (collecte ménages ou collecte communautés) (réservée Insee)

5 - SIGNALEMENT MAIRIE : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite à un signalement spontané de la mairie (attention : pour les grandes communes, cela ne doit pas être une information obtenue dans le cadre de la gestion habituelle du RIL)

6 - GESTION DU RIL : cette source doit être sélectionnée quand on a eu l'information suite à la gestion habituelle du RIL (ex : le CorRIL signale qu'un permis va aboutir à la création d'une communauté) (réservée Insee)

7 - AUTRE : dans les cas non répertoriés ailleurs (réservée Insee)

5) Les établissements touristiques

Les données issues du pôle tourisme de l'Insee sont directement intégrées dans l'application Rorcal. A l'image de ce qui est proposé pour le traitement des fichiers administratifs des communautés, ces tâches indiquent soit une ouverture, soit une fermeture. Ces tâches sont traitées par les gestionnaires Insee mais certains cas nécessitent l'expertise du CorRIL.

1 Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

2 Document établi pendant la collecte du recensement dès qu'une divergence est constatée entre le RIL et le terrain.