Contexte :

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :

Au 31 avenue des Charrois, à Digne-les-bains, dont 20 logements avec une actualité en construction.

Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard « Permis de construire en cours ».

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

Ce n’est pas le cas ici.

► Les informations disponibles à l’urbanisme confirment au CorRIL que les travaux sont en cours à cette adresse. Puis, en se rendant sur le terrain, le CorRIL constate que les travaux ne sont effectivement pas terminés mais dans un des 2 bâtiments certaines boîtes aux lettres portent déjà des noms.

► En fait, il s’agit de deux bâtiments de 7 et 13 logements, et seul le premier est habitable. Le CorRIL ne détient pas les informations sur l’adresse définitive des deux bâtiments et ne peut pas affirmer que ceux-ci seront clairement identifiables sur le terrain.

► Traitement de la tâche

Rorcal envoie automatiquement sur la tâche à traiter

L’EA de la tâche à traiter doit être associée au bâtiment de 7 logements et une nouvelle EA doit être créée pour le bâtiment de 13 logements.