Contenu de ces échanges

Toute l’année, l’Insee et le CorRIL ont des échanges en dehors des phases des EAAC et de l’expertise.

Les demandes de validation susceptibles de provenir de l’Insee peuvent faire suite :

• À la collecte du recensement ;
• À des opérations qualité RIL sur le terrain ;
• À des opérations qualité RIL en bureau, par confrontation avec une autre source (taxe d'habitation par exemple).

Le contenu de ces demandes peut être :

• Validation de mise à jour sur certaines entités adressées ;
• Confirmation d'entités adressées détruites ;
• Entités adressées absentes du RIL.

Dans l’autre sens, les mises à jour envoyées par le CorRIL peuvent faire suite :

• À ses déplacements sur le terrain, habituels ou dans le cadre d’opération de vérification spécifique de la qualité du RIL ;
• À l’exploitation de sources d’informations de la mairie ;
• Décision de création de voie ;
• Certificat de numérotation ;
• Lotissements nouveaux.

Elles peuvent donc conduire à des envois de mises à jour à l’Insee :

• Mise à jour sur certaines entités adressées ;
• Suspicion d'entités adressées détruites ;
• Création d’entités adressées absentes du RIL.

Exemples

Cas 1 : Prise en compte dans Rorcal et envoi à l’Insee d’un arrêté de numérotation de voie

La rue des amoureux est une voie non normalisée de la commune de Digne-les-Bains. On y trouve 3 entités adressées de type habitation qui font l'objet d'une numérotation.

→ Dans l'onglet « Carte », recherchez les EA en question. Dans le formulaire de chacune des 3 EA, il s'agit de modifier l'adresse pour remplacer le numéro « 0 » par le numéro qui a été attribué.

Il ne faut pas oublier, ensuite, de cliquer sur Envoyer pour chacune des entités adressées.

Cas 2 : Création d’une entité adressée correspondant à une résidence hôtelière de 100 logements

Au 10, rue des roseaux, à Digne-les-Bains, se trouve une nouvelle résidence hôtelière de type village de vacances. Cette résidence hôtelière est absente du RIL. Il est possible d’envoyer sa création à l’Insee.

→ Dans l'onglet « Carte », il s'agit de cliquer sur le lien « Créer une EA » à gauche de l'écran, puis de saisir l'adresse, le nombre de logement, la catégorie, l'actualité...

Il ne faut pas oublier, ensuite, de cliquer sur Envoyer.

Cas 3 : Changement de nom d’une rue

Par décision du conseil municipal, il a été décidé de renommer le « chemin des cigales » en « chemin des fourmis ».

Il n’est pas possible, en tant que CorRIL, de créer un nouveau nom de voie dans l’application Rorcal. Il faut en faire la demande auprès du gestionnaire Insee :

→ Dans l'onglet « Carte », il faut :

- Choisir n’importe quelle entité adressée de la rue en question ;

- Décrire le changement de nom de rue dans la zone de commentaire de l’entité adressée ;

- Cocher la case “Voie : ajout, suppression ou changement de libellé ” en dessous de la zone de commentaire.

Ne pas oublier de cliquer sur Envoyer.

Cas 4 : Changement de catégorie d’une entité adressée

L’hôtel situé au 1, rue de Provence va changer de destination et devenir un immeuble d’habitation après une période de travaux.

→ Ce qu’il faut faire :

->  Dans l'onglet "Carte", il faut :

- Sélectionner l'EA du hôtel, décrire la nouvelle EA de destination dans le commentaire et cocher "Changement de catégorie d'EA".

- Éventuellement, si on le connaît, ajouter le numéro de permis pour les travaux de transformation.

Ne pas oublier de cliquer sur Envoyer.