Quelques rappels :

Définition : dégrouper, c’est fractionner une EA en plusieurs EA de plus petite taille et identifiables sans ambiguïté sur le terrain (voir la page de définition des dégroupements).

Cependant, le dégroupement ne concerne pas les structures touristiques (ex. : camping, résidence hôtelière…) liées à des adressages normalisés. Mais il est possible de demander à dégrouper des adresses atypiques (résidences étudiantes, résidences seniors ...) selon la même procédure.

Mode opératoire

Se placer dans l’onglet « Carte » et rechercher l’entité adressée pour laquelle on souhaite demander un dégroupement.

Une fois le formulaire de l’EA affiché, décrire la proposition de dégroupement le plus précisément possible dans la zone de commentaire.

Les informations nécessaires pour une demande de dégroupement sont :

  • le nombre d’entités adressées issues du dégroupement ;
  • l’adresse complète de chacune, y compris son complément ;
  • le nombre de logements dans chaque EA issue du dégroupement.

Une fois ces informations fournies, il faut cocher la case « Dégroupement d'EA » qui se trouve juste en dessous de la zone de commentaire et envoyer cette demande de dégroupement à l’Insee.

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Si le dégroupement est confirmé par l’Insee, les entités adressées en résultant sont susceptibles d’être soumises à l’attention du CorRIL pour vérifier et améliorer, si besoin est, leur positionnement.

Le dégroupement, une procédure très encadrée

Pour des questions de méthodologie statistique, seul l’Insee peut décider du dégroupement d’une entité adressée (l'accord et la réalisation peuvent prendre plusieurs semaines dans certains cas). Il est important de bien respecter ce processus de demande afin qu’une entité adressée issue d’un dégroupement ne soit pas considérée comme une adresse nouvelle pour le recensement de la population.

Il ne faut pas mettre à jour le nombre de logements de l'EA que l'on souhaite dégrouper et créer les EA filles via la procédure "Créer une entité adressée". En effet, dans ce cas, on crée des adresses nouvelles au sens du recensement alors qu'elles ne le sont pas (et elles sont de nouveau recensées dans les 5 années à venir).