Fiche n°8 : Le dégroupement
Contexte :
Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :
Au 31 avenue des Charrois, à Digne-les-bains, dont 20 logements avec une actualité en construction.
Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard « Permis de construire en cours ».
► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.
Ce n’est pas le cas ici.
► Les informations disponibles à l’urbanisme et recueillies sur le terrain montrent que ce permis concerne la construction de 4 bâtiments adressés comme suit :
Bâtiment A de 5 logements au 31 av de Charrois ;
Bâtiment B de 5 logements au 33 av de Charrois ;
Bâtiment C de 5 logements au 22 av Demontzey ;
Bâtiment D de 5 logements au 24 av Demontzey.
► En se rendant sur le terrain, le CorRIL confirme que les bâtiments sont clairement identifiables, constate que les logements des bâtiments A et B sont habitables et que les travaux des bâtiments C et D sont toujours en cours.
Les logements des bâtiments A et B doivent bien apparaître à l’actualité « 0-habitable » dans le RIL.
Rappel: Seul le gestionnaire Insee peut procéder au dégroupement. Votre tâche consiste à faire une demande détaillée.
►Traitement de la tâche
Demande de dégroupement
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