Contexte :

Modifier

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :

Au 5 Bd Victor Hugo, à Digne-les-bains, correspondant à 4 logements avec une actualité en construction.

Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard : « Permis de construire en cours ».

→ à la même adresse, il existe déjà une EA liée habitable dont le gestionnaire Insee suspecte la démolition.

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

C'est le cas ici

► Les informations disponibles (urbanisme, terrain…) confirment que les travaux sont en cours à cette adresse. L'EA existante vient d'être détruite.

► Traitement de la tâche

À terme une EA périmée et une EA en cours de construction :

• Sélectionner l'EA liée (correspond à l'EA habitable)

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 1 - Périmée »

• Ajouter dans le commentaire « logement détruit »

• Puis cliquer sur « Envoyer »

   

Rorcal renvoie automatiquement sur la tâche à traiter.

• Vérifier les données renseignées dans le formulaire et le positionnement de l'EA

• Faire les modifications nécessaires

• Puis cliquer sur « Envoyer »