Fiche n°2 : Entité adressée arrivant à l'actualité "4-Non habitable, travaux terminés"
Contexte :
Suite au traitement des permis, le gestionnaire a modifié l'actualité d'une EA :
Au 0 Che du Rouveyret, à Digne-les-bains, sur la parcelle E0293, l’actualité est passée à « 4 – Non Habitable, travaux terminés »
Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard : « Permis en cours - Priorité 1».
Rappel : avec cette actualité, cette entité adressée ne sera pas prise en compte pour le recensement de la population. L’EA doit être activée par le CorRIL pour qu’elle soit intégrée dans la BSA.
► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.
Ce n’est pas le cas ici.
► Les informations disponibles à l’urbanisme confirment que des travaux sont bien terminés. Il faut aller vérifier sur le terrain que c’est bien le cas, et que la maison est réellement habitable.
► En se rendant sur le terrain, le CorRIL constate que les travaux sont terminés et que le logement est habitable (hors d'eau, hors d'air)
► De plus, un certificat de numérotation a été délivré pour cette voie : le « 0 CHE DU ROUVEYRET » est devenue le « 15 CHE DU ROUVEYRET ».
► Traitement de la tâche
Rorcal envoie automatiquement sur la tâche à traiter :
- Après avoir cliqué sur le cadre de l'adresse, cliquer sur "Modifier" - Renseigner la nouvelle adresse et cliquer sur "Vérifier l'existence de l'adresse", - L'adresse est inconnue du référentiel, cliquer sur - Positionner l'EA sur la carte - Cliquer sur "Valider".
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