Les contrôles des mises à jour d'EA effectués au fur et à mesure par l'Insee

Au sein des mises à jour du RIL effectuées par le CorRIL, certaines sont intégrées automatiquement et d'autres seront vérifiées par l'Insee avant leur intégration effective dans le RIL, en cas d'accord.

• Les EA créées ou modifiées qui sont intégrées automatiquement passent directement à l'état « Validé » dans l'onglet « Suivi de mes envois ». Dans le journal des événements, la source est « Retour mairie validé auto ».
• Les EA créées ou modifiées qui doivent faire l'objet d'une vérification préalable par l'Insee passent d'abord à l'état « Envoyé » dans l'onglet « Suivi de mes envois ». Elles n'apparaissent pas tout de suite dans le journal des événements. Un message indiquant que cet envoi est en attente de validation apparaît en haut du formulaire de l'EA.

Plusieurs critères sont utilisés pour définir les EA qui sont vérifiées par l'Insee :

• les évolutions à la hausse ou à la baisse du nombre de logements des habitations qui dépassent certains seuils ;
• les créations, désactivations, activations d'habitations au-delà d'un certain seuil de logements ;
• les déplacements d'EA dans un autre Iris en métropole ou îlot dans les DOM ;
• les modifications de l'adresse d'une EA ;
• les actions portant sur les communautés ;
• les créations, désactivations, activations, déplacements hors de l'Iris ou de l'îlot DOM, ainsi que les modifications du nombre de logements pour les établissements touristiques.

Les seuils portant sur le nombre de logements sont susceptibles d'être adaptés globalement ou par commune.

Les autres contrôles effectués par l'Insee

L'évolution du nombre de logements dans le RIL d'une commune fait l'objet d'un suivi systématique par l'Insee, au niveau communal et par Iris en métropole ou îlot dans les DOM. Les évolutions constatées qui sont trop fortes ou trop faibles, par rapport à la tendance d'évolution du nombre de logements dans la commune conduisent l'Insee à effectuer des contrôles en bureau ou des enquêtes sur le terrain.