Mode opératoire

Se placer dans l’onglet « Carte » et rechercher l’entité adressée qui pourrait faire l’objet d’un changement de catégorie.

Une fois le formulaire de l’EA en question affiché, décrire le changement de catégorie dans le commentaire en renseignant les variables obligatoires pour créer une EA de la catégorie de destination.

Par exemple, pour transformer un hôtel en habitation, il faudra fournir le type d’habitation, l’actualité (en particulier si elle est différente de l’EA actuelle) et le nombre de logements.

Pour rappel, les variables obligatoires pour la création d’une EA sont rappelées dans la page Créer une EA. Une fois ces informations fournies, il faut cocher la case « Changement de catégorie » qui se trouve juste en dessous de la zone de commentaire. Il faut ensuite envoyer cette demande à l’Insee.

Le changement de catégorie sera ensuite traité par l’Insee.