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Règles de cohabitation entre les entités adressées d’une même adresse

  • Date de modification : 28/11/2024

Sur une adresse normalisée1

Le tableau suivant regroupe les règles de cohabitation de plusieurs entités adressées à la même adresse normalisée.

  Habitation Hôtel Camping Résidence hôtelière Communauté
Habitation Il n’est pas possible d’avoir deux habitations habitables dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un hôtel et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un camping et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une habitation à la même adresse normalisée.
Hôtel   Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "hôtel" dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un camping et un hôtel à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un hôtel à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un hôtel à la même adresse normalisée.
Camping     Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "camping"  dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un camping à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un camping à la même adresse normalisée.
Résidence hôtelière       Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "résidence hôtelière" dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une résidence hôtelière à la même adresse normalisée.
Communauté         Il est possible d’avoir plusieurs communautés à la même adresse normalisée.


Sur une adresse non normalisée2

  Habitation Hôtel Camping Résidence hôtelière Communauté
Habitation Il est possible d’avoir deux habitations habitables à la même adresse non normalisée si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Il est possible d’avoir un hôtel et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir un camping et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une habitation à la même adresse non normalisée.
Hôtel   Il est possible d’avoir deux hôtels habitables à la même adresse non normalisée si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Il est possible d’avoir un camping et un hôtel à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un hôtel à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un hôtel à la même adresse non normalisée.
Camping     Il est possible d’avoir deux campings habitables à la même adresse non normalisée si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un camping à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un camping à la même adresse non normalisée.
Résidence hôtelière       Il est possible d’avoir deux résidences hôtelières habitables à la même adresse non normalisée si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Il est possible d’avoir une communauté et une résidence hôtelière à la même adresse non normalisée.
Communauté         Il est possible d’avoir plusieurs communautés à la même adresse non normalisée.

Exemples

Adresses normalisées :

  • S’il y a deux habitations dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée, seule une des deux entités adressées pourra être à l'actualité "habitable".
  • S’il y a deux hôtels, deux campings ou deux résidences hôtelières à la même adresse normalisée, il n’y aura qu’une seule entité adressée dans le RIL. Les deux enseignes seront indiquées dans la variable « Enseigne » de cette EA.

Adresses non normalisées :

  • Il est possible d’avoir deux habitations habitables au 0, rue des fourmis avec le même complément « LOT DES CIGALES » si elles ont des coordonnées géographiques différentes (des positionnements différents sur la carte).
  • S’il y a deux hôtels, campings ou résidences hôtelières à la même adresse non normalisée, il ne faudra créer qu’une seule entité adressée dans le RIL. Les enseignes seront indiquées dans la variable « Enseigne ». Il est possible de créer deux entités adressées si elles sont clairement identifiables sur le terrain en leur donnant des compléments d’adresse différents.

1 Rappel : une adresse normalisée est définie par : son numéro (toujours différent de 0), son suffixe, sa voie, son complément.

2 Rappel : une adresse non normalisée est définie par son numéro (qui est toujours à 0), son suffixe, sa voie, son complément et ses coordonnées géographiques.