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Règles de cohabitation entre les entités adressées d’une même adresse

  • Date de modification : 04/09/2025

Sur une adresse normalisée1

Le tableau suivant regroupe les règles de cohabitation de plusieurs entités adressées à la même adresse normalisée.

  Habitation Hôtel Camping Résidence hôtelière Communauté
Habitation Il n’est pas possible d’avoir deux habitations habitables dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un hôtel et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un camping et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et une habitation à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une habitation à la même adresse normalisée.
Hôtel   Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "hôtel" dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir un camping et un hôtel à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un hôtel à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un hôtel à la même adresse normalisée.
Camping     Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "camping"  dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un camping à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un camping à la même adresse normalisée.
Résidence hôtelière       Il n’est pas possible d’avoir deux entités adressées habitables de type "résidence hôtelière" dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une résidence hôtelière à la même adresse normalisée.
Communauté         Il est possible d’avoir plusieurs communautés à la même adresse normalisée.


Sur une adresse non normalisée2

  Habitation Hôtel Camping Résidence hôtelière Communauté
Habitation Il est possible d’avoir deux habitations habitables à la même adresse non normalisée si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Il est possible d’avoir un hôtel et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir un camping et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et une habitation à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et une habitation à la même adresse non normalisée.
Hôtel   Il n'est pas possible d’avoir deux hôtels habitables à la même adresse non normalisée même si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Un complément d'adresse différent le permet par contre (ce ne sont pas les mêmes adresses). Il est possible d’avoir un camping et un hôtel à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un hôtel à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un hôtel à la même adresse non normalisée.
Camping     Il n'est pas possible d’avoir deux campings habitables à la même adresse non normalisée même si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Un complément d'adresse différent le permet par contre (ce ne sont pas les mêmes adresses). Il est possible d’avoir une résidence hôtelière et un camping à la même adresse non normalisée. Il est possible d’avoir une communauté et un camping à la même adresse non normalisée.
Résidence hôtelière       Il n'est pas possible d’avoir deux résidences hôtelières habitables à la même adresse non normalisée même  si leurs coordonnées géographiques sont différentes. Un complément d'adresse différent le permet par contre (ce ne sont pas les mêmes adresses). Il est possible d’avoir une communauté et une résidence hôtelière à la même adresse non normalisée.
Communauté         Il est possible d’avoir plusieurs communautés à la même adresse non normalisée.

Exemples

Adresses normalisées :

  • S’il y a deux habitations dont l’accès principal est situé à la même adresse normalisée, seule une des deux entités adressées pourra être à l'actualité "habitable".
  • S’il y a deux hôtels, deux campings ou deux résidences hôtelières à la même adresse normalisée, il n’y aura qu’une seule entité adressée dans le RIL. Les deux enseignes seront indiquées dans la variable « Enseigne » de cette EA.

Adresses non normalisées :

  • Il est possible d’avoir deux habitations habitables au 0, rue des fourmis avec le même complément « LOT DES CIGALES » si elles ont des coordonnées géographiques différentes (des positionnements différents sur la carte).
  • S’il y a deux hôtels, campings ou résidences hôtelières à la même adresse non normalisée, il ne faudra créer qu’une seule entité adressée dans le RIL. Les enseignes seront indiquées dans la variable « Enseigne ». Il est possible de créer deux entités adressées si elles sont clairement identifiables sur le terrain en leur donnant des compléments d’adresse différents.

1 Rappel : une adresse normalisée est définie par : son numéro (toujours différent de 0), son suffixe, sa voie, son complément.

2 Rappel : une adresse non normalisée est définie par son numéro (qui est toujours à 0), son suffixe, sa voie, son complément et ses coordonnées géographiques.