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La mise à jour du RIL : comment ?
- Date de modification : 27/11/2024
La mise à jour du RIL s’effectue selon un calendrier ponctué d’échéances :
- Intégration des sources (par exemple des permis de construire) ;
- Liste d’Entités Adressées à Confirmer (EAAC) ;
- Expertise du RIL (expertise légale, expertise en continu ou expertise des communautés) ;
- Livraison de la BSA (Base de Sondage d'Adresses) : durant l'été pour la métropole et à l'automne pour les DOM, après la phase d'expertise, le RIL est arrêté pour constituer la BSA. C'est à partir de la BSA qu'est réalisé l'échantillon des adresses dont les logements seront recensés une année donnée.
La mise à jour se fait en continu :
- Opérations liées au recensement : retours de collecte (fiches navettes1 et fiches d'adresse non enquêtée), résultats de collecte ;
- Mise à jour par les communes : notamment dans le cadre des EAAC et de l'expertise ;
- Mise à jour des communautés.
Une mise à jour comportant des opérations de mise à niveau de la qualité côté Insee :
- EMQR : enquête de mesure de la qualité du RIL. Il s'agit d'un dispositif national mis en place par l'Insee. Il a pour objectif de mesurer l'adéquation du RIL avec le terrain. Il s'agit d'évaluer le déficit ou l'excédent sur le nombre de logements et d'adresses, les confusions entre catégories d'adresses, l'exactitude de l'adressage ;
- Enquête de mise à niveau du RIL : opération ponctuelle de relevé sur le terrain ;
- Enquêtes cartographiques : enquêtes terrain réalisées dans les DOM pour effectuer la mise à jour du RIL.
1 Document établi pendant la collecte du recensement dès qu'une divergence est constatée entre le RIL et le terrain.