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Logement habitable
- Date de modification : 07/04/2025
Dans le RIL, une habitation est activée s'il s'agit d'un logement habitable.
Pour la métropole et La Réunion : un logement est déclaré « habitable » dès lors qu’il dispose d’un minimum de confort, c’est-à-dire lorsque le gros œuvre est achevé (murs, plancher, charpente), ainsi que les menuiseries extérieures et la toiture posées, et que le raccordement aux réseaux électriques et d’alimentation en eau potable a été réalisé.
Pour les Antilles et la Guyane : un logement est déclaré « habitable » dès lors qu’il dispose d’un minimum de confort, c’est-à-dire lorsque le gros œuvre est achevé (murs, plancher, charpente), ainsi que les menuiseries extérieures et la toiture posées.
Pour Mayotte : la qualification « habitable » est à prendre au sens le plus large possible.
Qu’il soit occupé ou vacant, un logement est déclaré « habitable » dès qu’il est susceptible d’être habité dans les semaines ou mois qui viennent.
- Pour le dur : un logement est déclaré « habitable » dès lors que le gros œuvre est achevé (murs, plancher, toiture) même sans menuiseries extérieures
(les travaux sont susceptibles d'être terminés d'ici le début de la prochaine EAR)
- Pour le non-dur : tous les logements sont considérés comme habitables
Un local habité est forcément habitable.