Tous les ans, l'Insee calcule et publie les chiffres de populations légales pour toutes les communes. Ces chiffres sont authentifiés par décret et publiés au Journal Officiel ainsi que sur le site : www.insee.fr

Les chiffres de populations légales utilisent les résultats des enquêtes de recensement qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années.

Pour assurer une égalité de traitement entre les communes, les chiffres sont relatifs à une même année pour l'ensemble des communes. L'année retenue est l'année médiane des cinq années écoulées. Par exemple, les populations légales publiées fin 2023 font référence à la population au 1^er janvier 2021 et prennent effet au 1^er janvier 2024.

Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa population totale, sa population municipale et sa population comptée à part.

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune (en logement ou en communauté), les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune (par exemple les étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs études).

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Le calcul de la population des ménages

Le mode de calcul de la population des ménages est adapté au mode de recensement, qui varie selon la taille de la commune.

La population des ménages des communes de 10 000 habitants et plus en métropole

Pour les communes de 10 000 habitants et plus de métropole, la population des ménages est égale au nombre moyen de personnes par logement calculé à partir des 5 enquêtes annuelles de recensement multiplié par le nombre de logements au 1^er janvier de l'année médiane du cycle. Ce nombre de logements est issu du RIL.

En pratique, pour la population 2021, on dispose des 5 collectes 2019 à 2023. Ces collectes permettent d'estimer le nombre moyen de personnes par logement sur la période. Pour obtenir la population des ménages au 1^er janvier 2021, on se cale sur le nombre de logements présents dans la BSA au 1^er janvier 2021. Ce nombre de logements correspond en fait à la moyenne du nombre de logements en juillet 2020 (issu de la BSA 2021) et du nombre de logements en juillet 2021 (issu de la BSA 2022).

Exemple de calcul de la population des ménages pour une commune :

La somme des populations estimée à partir des cinq enquêtes annuelles de recensement est égale à 12 380.

La somme du nombre de logements estimé entre 2019 et 2023 est égale à 6 190.

Le nombre de personnes moyen par logement est donc de 12 380 / 6 190 soit 2.

Le nombre estimé de logements dans le RIL est égal au (nombre de logements en juillet 2020 + nombre de logements en juillet 2021) / 2 = 6 150.

La population des ménages de cette commune au 1^er janvier 2021 est donc de 6 150 * 2 = 12 300.

La population des ménages des grandes communes dans les DOM

Les communes de plus de 10 000 habitants des DOM sont découpées en cinq groupes de rotation d'îlots. Un échantillon d'adresses représentant 40 % des logements du groupe de rotation de l'année (8 % des logements de la commune) est recensé chaque année.

La population des ménages du groupe de rotation d'îlots est égale à la population collectée multipliée par le poids de sondage (environ 2,5).

La population des ménages de la commune est donc égale à la somme de la population des ménages des cinq groupes de rotation d'îlots.