Contexte :

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :

Au 19 rue du Prévot, à Digne-les-bains, dont 81 logements avec une actualité en construction.

Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard « Permis de construire en cours ».

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

Ce n’est pas le cas ici.

► Les informations disponibles à l’urbanisme et recueillies sur le terrain montrent que ce permis concerne la construction de 3 bâtiments adressés comme suit :

• Bâtiment A de 27 logements au 19A rue du Prévot ;

• Bâtiment B de 27 logements au 19B rue du Prévot ;

• Bâtiment C de 27 logements au 19C rue du Prévot.

► En se rendant sur le terrain, le CorRIL confirme que les bâtiments sont clairement identifiables, constate que les logements des bâtiments A et B sont habitables et que les travaux du bâtiment C sont toujours en cours.

Les logements des bâtiments A et B doivent bien apparaître à l’actualité « 0-habitable » dans le RIL.

Rappel: Seul le gestionnaire Insee peut procéder au dégroupement. Votre tâche consiste à faire une demande détaillée.

►Traitement de la tâche

Demande de dégroupement