Contexte :

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :

Au 33 Bd Victor Hugo, à Digne-les-bains, correspondant à un nouveau logement avec une actualité en construction

Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard : « Permis de construire en cours ».

→ à la même adresse, il existe déjà une EA liée habitable

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

C’est le cas ici

► Les informations disponibles (urbanisme, terrain…) indiquent au CorRIL que les travaux correspondent à une réhabilitation. Deux cas sont possibles :

►Traitement de la tâche

Réhabilitation "totale" (le logement est inhabitable durant les travaux) :

• Sélectionner l'EA liée (correspond à l'EA habitable)

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 3 – travaux commencés »

• Modifier le nombre de logements

• Ajouter le n° du permis de l'autre EA

• Ajouter un commentaire "Réhabilitation en cours"

• Puis cliquer sur « Envoyer »

Rorcal renvoie automatiquement sur la tâche à traiter.

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 1 - Périmée »

• Ajouter un commentaire "Réhabilitation de l’EA"

• Puis cliquer sur « Envoyer »

 Réhabilitation "partielle" (l’EA reste habitable durant les travaux) :

Le temps de travaux, il est conseillé de marquer les EA "en suivi".

- Une fois les travaux terminés :

• Sélectionner l'EA liée (correspond à l’EA habitable)

• Dans le formulaire de l’EA, modifier le type

• Modifier le nombre de logements

• Ajouter le n° du permis de l'autre EA

• Ajouter un commentaire "ajout de logements suite réhabilitation "

• Puis cliquer sur « Envoyer »

  Rorcal renvoie automatiquement sur la tâche à traiter.

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 1 - Périmée »

• Ajouter un commentaire "Réhabilitation de l'ancienne EA"

• Puis cliquer sur « Envoyer »