Contexte :

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a ajouté un commentaire dans le formulaire d’une EA :

Au 6 rue Antoine Héroët, à Digne-les-bains, un immeuble collectif a fait l’objet d’un permis de démolir.

Cette EA est marquée comme devant être soumise au CorRIL et donc envoyée dans les EAAC dans la liste « EA à soumettre à la commune ».

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

Ce n’est pas le cas ici.

► Après vérification sur le terrain, il apparaît que l’immeuble est ancien et inhabité: les étages inférieurs, ainsi que la porte d’entrée, sont murés.

► Un panneau dans la rue annonce la construction prochaine d’un nouvel immeuble à cet emplacement. Le permis de construire correspondant est trouvé dans le fichier des permis de construire de la mairie. Il a été déposé tout récemment, c’est pourquoi l’Insee ne l’a pas encore reçu.

► Traitement de la tâche

Rorcal envoie automatiquement sur la tâche à traiter.

1- Périmer l'EA

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 1 - Périmée »

• Ajouter un commentaire "Immeuble détruit"

• Puis cliquer sur « Envoyer »

Remarque : l’EA ne sera pas prise en compte pour les prochains recensements de la population.

2- Créer la nouvelle EA

Pour le nouvel immeuble à venir, vous avez la possibilité d'envoyer à l’Insee la création d’une nouvelle entité adressée dans l'onglet "Carte"

• Créer une EA

• Renseigner l'actualité « 2 – Travaux autorisés »

• Renseigner le nombre de logement : 11

• Puis cliquer sur « Envoyer »

Remarque :  (Média en accès restreint) surtout à ne pas faire : conserver l’ancienne entité adressée en modifiant le nombre de logements et son actualité en conséquence.

En effet, les constructions nouvelles entrent dans une catégorie d’adresses particulières : les adresses nouvelles, qui seront toutes recensées dans un cycle de 5 ans.

Après le recensement de cette EA, elle sera considérée comme « adresse connue».