Plateforme de documentation RORCAL
Confirmer une entité adressée
- Date de modification : 27/11/2024
Il est possible de « confirmer » spontanément une EA : il s'agit de confirmer auprès de l’Insee que les caractéristiques de l’EA sont conformes à la réalité (après vérification sur le terrain).
Depuis l'onglet "Carte", il suffit de sélectionner l'EA et, si tout est conforme, de cliquer sur "Confirmer". En cas de modification des caractéristiques de l'EA, le bouton "Confirmer" devient "Envoyer" et la proposition de modification spontanée est envoyée à l'Insee.
Dans l'historique de l'EA, cette confirmation apparaît sous le libellé "Confirmation mairie spontanée" :
Dans le journal des événements, cette confirmation apparaît également :
En revanche, tout comme les confirmations suite aux listes d'EAAC, ces confirmations n'apparaissent pas dans l'onglet de suivi de mes envois.