Plateforme de documentation RORCAL

Confirmer une entité adressée

  • Date de modification : 27/11/2024

Il est possible de « confirmer » spontanément une EA : il s'agit de confirmer auprès de l’Insee que les caractéristiques de l’EA sont conformes à la réalité (après vérification sur le terrain).

Corril_confirm_EA_react_1

Depuis l'onglet "Carte", il suffit de sélectionner l'EA et, si tout est conforme, de cliquer sur "Confirmer". En cas de modification des caractéristiques de l'EA, le bouton "Confirmer" devient "Envoyer" et la proposition de modification spontanée est envoyée à l'Insee.

 

Dans l'historique de l'EA, cette confirmation apparaît sous le libellé "Confirmation mairie spontanée" :

CorRIL_confirm_EA_histo_react

Dans le journal des événements, cette confirmation apparaît également :

CorRIL_confirm_EA_JDE_react

 

En revanche, tout comme les confirmations suite aux listes d'EAAC, ces confirmations n'apparaissent pas dans l'onglet de suivi de mes envois.