Plateforme de documentation RORCAL

Toutes les adresses connues dans Rorcal sont localisées

Toutes les adresses qui sont connues dans Rorcal possèdent des coordonnées géographiques qui leur permettent d’être localisées précisément sur la carte.

Toutes les entités adressées dans Rorcal sont rattachées à au moins une adresse

Toutes les entités adressées qui se trouvent dans Rorcal sont associées à au moins une adresse principale. Si une entité adressée possède plusieurs adresses, l’une d’elle sera considérée comme principale et les autres comme des accès secondaires.

Dans le cas des communautés : pour l'adresse à localiser, on prend en compte l'adresse d'implantation du lieu d'hébergement et non pas l'adresse administrative ou postale de la communauté, ni celle du siège.

Exemple : un lycée héberge ses internes dans des bâtiments situés en dehors de son enceinte. L’adresse à retenir pour l’internat est celle du lieu d’hébergement ; l’adresse du lycée est à renseigner comme adresse de correspondance.

Positionnement des adresses

Le positionnement précis des adresses est indispensable pour les plans de collecte du recensement, pour les calculs de populations (sur les IRIS, les quartiers prioritaires et les fractions communales de cantons, circonscriptions législatives,...) et pour optimiser la gestion et la qualité du RIL.

Les références cadastrales permettent le positionnement exact de l’entité adressée dans Rorcal et sur les plans de collecte du recensement.

Règle de positionnement des entités adressées

L’objectif du positionnement sur la carte est de faciliter le repérage des entités adressées pour les agents recenseurs et les enquêteurs qui se rendent sur le terrain, dans le cadre du recensement de la population ou des travaux liés au RIL.

En métropole: on privilégie un positionnement des entités adressées à leur(s) accès et dans la mesure du possible à l'intérieur de leur parcelle cadastrale. En cas d’adresse dégroupée (ex: une résidence composée de plusieurs bâtiments), chaque entité adressée doit être positionnée devant le bâtiment correspondant. Si l’accès est très éloigné de l’entité adressée, il faut également favoriser un positionnement plus près du bâti, en gardant l’objectif de faciliter le travail de repérage sur le terrain.

Dans les DOM: du fait des particularités du terrain, on localise les entités adressées au bâti.

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Maison/immeuble « à cheval » sur deux communes :

Cas 1 : Une maison se trouve sur la commune A (elle y paye sa taxe d'habitation). L'entrée de cette maison se trouve dans une voie de la commune B. Où recense-t-on la maison ?

Dans le cadre du recensement, on ne s'appuie pas sur les données fiscales pour déterminer si une adresse appartient à une commune ou non. La maison est recensée dans la commune où est situé l’accès voirie (commune B sur le schéma ci-dessous). Si la maison possède plusieurs accès, on retient l’accès qui correspond à l’adresse postale. Ce choix de privilégier l’accès voirie est fondé sur le fait que les habitations bénéficient en général des services publics offerts à partir de cet accès (ramassage des déchets, déneigement…).

(Média en accès restreint)

Cas 2 : Un immeuble est situé sur deux communes C et D. Certains habitants disent habiter dans la commune C, d’autres dans la commune D. Où recense-t-on les logements de l’immeuble ?

Dans le cas d’une adresse collective, en aucun cas on ne séparera les logements entre les deux communes : tous les habitants seront recensés sur la même commune. En effet, un dégroupement de l’immeuble induirait un risque important d’erreur de collecte (oubli ou double recensement). Tous les habitants de l’immeuble seront recensés dans la commune où est située l’entrée principale de l’immeuble (commune C dans le schéma ci-dessous).