Plateforme de documentation RORCAL
La mise à jour du RIL : quand ?
- Date de modification : 27/11/2024
Le calendrier est continu dans un cycle annuel d'août de l'année N à juillet de l'année N+1 (métropole) et d'octobre à septembre (DOM).
Tout au long de l'année, le correspondant RIL transmet à l'Insee les informations permettant la mise à jour du RIL, telles que :
- arrêtés de dénomination des voies, certificats de numérotation ;
- regroupements et dégroupements d'adresses ;
- projets de rénovation urbaine, de création de lotissements ;
- déclarations d'ouverture de chantier (DOC), déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Le gestionnaire Insee peut également adresser des demandes au CorRIL « au fil de l'eau » : localisation d'une entité adressée, validation de mises à jour suite à la collecte du recensement ou suite à une opération terrain, etc.
Les listes d'Entités Adressées À Confirmer
Il peut y avoir une à quatre vagues d'entités adressées à confirmer au long d'un cycle de mise à jour. Il s'agit de faire valider par le correspondant RIL les mises à jour potentielles du RIL détectées par l'Insee dans des sources (notamment les permis de construire). Ces listes sont donc adressées au correspondant RIL par le gestionnaire Insee via Rorcal.
L'expertise légale
L'expertise légale a lieu dans une fenêtre de 30 jours, commençant le 25 mai en métropole et le 26 août dans les DOM. Elle permet de faire les dernières vérifications en fin de campagne, avant que le RIL ne soit arrêté pour le tirage d'échantillon du début d'année suivante et pour les calculs de populations légales de fin d'année.
L'expertise en continu
L'expertise en continu consiste à examiner des adresses ou zones susceptibles d'être en sous-qualité, aux moments de l'année où le CorRIL est disponible. Par exemple : les adresses non normalisées, les adresses suffixées, les adresses n'ayant pas été vues sur le terrain depuis longtemps, les zones en évolution, etc.
L'expertise en continu permet d'alléger la période classique d'expertise légale du RIL.