Attention :  Malgré la loi 3DS, les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation légale de renseigner le RIL sur l’outil RORCAL de l’INSEE.

En effet, les données du RIL sont plus complètes que les données des BAL.

Définition

La Base Adresse Nationale (BAN) est une base de données ouverte en avril 2015. Elle est née d’une collaboration entre :

• pouvoirs publics (Etalab, mission qui pilote, sous l’autorité du Premier ministre, la politique d’ouverture et de partage des données publiques « Open data »),

• acteurs publics (IGN),

• société civile (OpenStreetMap , La Poste).

La BAN a pour objectif de référencer et géolocaliser l’intégralité des adresses du territoire français, soit environ 25 millions d’adresses. Elle ne contient aucune donnée nominative.

Elle a été construite à partir des fichiers d’adresses des BAL, de La Poste, de l’IGN et de la Direction Générale des Finances Publiques.

Elle est mise à jour grâce à la contribution :

• d’acteurs nationaux → La Poste, l’IGN ;

• d’acteurs locaux → les collectivités, les communes, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ;

• des citoyens → via le projet OpenStreetMap ;

• des entreprises.

Consulter la BAN sur le site adresse.data.gouv.fr

Pour chaque commune, on y retrouve :

• la liste des voies et lieux-dits
• le pourcentage d'adresses certifiées

Sur la carte :

• les adresses certifiées apparaissent en vert
• les adresses en cours de vérification apparaissent en gris
• les adresses non certifiées apparaissent en rouge

La couche « BAN adresses » dans Rorcal

Les adresses de la BAN apparaissent sous forme de points de couleurs, celles-ci ne reflétant pas le niveau de certification mais le positionnement :

• bleu : entrée
• rouge : bâtiment
• vert : segment (portion d'une voie pouvant contenir plusieurs accès au bâtiment)

La couche "BAN adresses" n'est pas mise à jour au même rythme que la BAN. Toutes les adresses sont présentes, y compris celles ne figurant pas le RIL (entreprises, etc.).