Contexte :

Suite au traitement des permis, le gestionnaire a créé une EA :

Au 63 Bd Victor Hugo, à Digne-les-bains, correspondant à un nouveau logement avec une actualité en construction

Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard : « Permis de construire en cours »

→ à la même adresse, il existe déjà une EA liée habitable

► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.

C’est le cas ici

► Les informations disponibles (urbanisme, terrain…) confirment au CorRIL que les travaux sont en cours à cette adresse, que l'EA existante est conservée et la parcelle est divisée en deux. Chaque EA sera sur une nouvelle parcelle.

► Traitement de la tâche

A terme les deux EA ont deux adresses différentes :

• Sélectionner l'EA liée (correspond à l’EA habitable)

• Vérifier les données renseignées dans le formulaire et le positionnement de l'EA

• Faire les modifications nécessaires : numéro de parcelle, adresse...

• Puis cliquer sur « Envoyer »

   

Rorcal renvoie automatiquement sur la tâche à traiter.

• Modifier l'adresse

• Positionner l'EA

• Vérifier les données renseignées dans le formulaire

• Faire les modifications nécessaires : numéro parcelle...

• Puis cliquer sur « Envoyer »

 A terme les deux EA ont la même adresse

- Si les travaux sont toujours en cours :

• Vérifier

• Confirmer la tâche

- Si les travaux sont terminés et que la nouvelle EA est habitable :

• Sélectionner l'EA liée (correspond à l’EA habitable)

• Dans le formulaire de l’EA, modifier le type

• Modifier le nombre de logements et le nombre d’immeubles

• Ajouter le n° du permis de l'autre EA

• Ajouter un commentaire « ajout de logements »

• Puis cliquer sur « Envoyer »

Rorcal renvoie automatiquement sur la tâche à traiter.

• Dans le formulaire de l’EA, modifier l’actualité en « 1 - Périmée »

• Ajouter un commentaire « logement(s) ajouté(s) à l'EA présente à la même adresse »

• Puis cliquer sur « Envoyer »