Plateforme de documentation RORCAL
Fiche n°2 : Entité adressée arrivant à l'actualité "4-Non habitable, travaux terminés"
- Date de modification : 28/11/2024
Contexte :
Suite au traitement des permis, le gestionnaire a modifié l'actualité d'une EA :
Au 0 R de l'Artisanat, à Digne-les-bains, sur la parcelle AB0493, l’actualité est passée à « 4 – Non Habitable, travaux terminés »
Elle est transmise avec les EAAC dans la liste standard : « Permis en cours - Priorité 1».
Rappel : avec cette actualité, cette entité adressée ne sera pas prise en compte pour le recensement de la population. L’EA doit être activée par le CorRIL pour qu’elle soit intégrée dans la BSA.
► Le CorRIL doit systématiquement vérifier s'il existe des EA liées, pour les traiter de manière conjointe.
Ce n’est pas le cas ici.
► Les informations disponibles à l’urbanisme confirment que des travaux sont bien terminés. Il faut aller vérifier sur le terrain que c’est bien le cas, et que la maison est réellement habitable.
► En se rendant sur le terrain, le CorRIL constate que les travaux sont terminés et que le logement est habitable (hors d'eau, hors d'air)
► De plus, un certificat de numérotation a été délivré pour cette voie : le « 0 R DE L'ARTISANAT » est devenue le « 18 R DE L'ARTISANAT ».
► Traitement de la tâche
Rorcal envoie automatiquement sur la tâche à traiter :
- Dans le premier onglet du formulaire, l'adresse est directement modifiable. - Renseigner la nouvelle adresse et Rorcal vérifie automatiquement si l'adresse existe déjà ou non. - L'adresse est inconnue du référentiel, cliquer sur : - Positionner l'EA sur la carte, la validation est automatique. - Passer sur l'onglet suivant du formulaire :
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