Quelques généralités

Les références cadastrales, présentes au format attributaire dans le RIL, ont été utilisées par l'Insee pour la relocalisation des adresses du RIL sur le Référentiel à Grande Échelle lors de la migration du RIL à partir de l'application CICN2 vers l'application Rorcal en 2016.

Elles sont, entre autres, utilisées pour localiser précisément les adresses, pour faciliter les échanges avec les communes, ainsi que les appariements avec les permis.

Des éléments de définition

Les références cadastrales sont composées au minimum d'une section et d'un numéro de parcelle.

La section cadastrale est une portion du territoire, dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère de stabilité (exemples : routes, chemins, cours d'eau...).

La parcelle est l'unité cadastrale de base, c'est une division de la section en portions de terrain d'un seul tenant situées dans un même lieu-dit, et appartenant à un même propriétaire. La parcelle est identifiée par un numéro à l'intérieur d'une section cadastrale.

Organisation

Stockage et initialisation des identifiants de parcelles cadastrales dans Rorcal

Les parcelles cadastrales sont stockées en attributaire dans le champ « Référence(s) cadastrale(s) » dans Rorcal. Ce champ est rattaché à l’adresse, il est donc stocké dans le référentiel commun d’adresses (RCA). Il n’est ainsi pas rattaché aux entités adressées (EA). Si deux EA sont situées à la même adresse, alors elles partagent dans la base de données la (ou les) même(s) parcelle(s) cadastrale(s). Ce champ n’est pas historisé, mais comme il est possible de stocker plusieurs parcelles séparées par des « ; », cela permet conserver les anciennes parcelles pour bâtir un historique.

Les parcelles présentes actuellement dans le champ « Référence(s) cadastrale(s) » peuvent provenir :

• de CICN2, intégrées dans Rorcal par le biais de la variable mad_refcad du RIL global complété des éventuels autres identifiants de parcelles issus d’appiriff, l’opération d’appariement entre le RIL et les fichiers fiscaux qui a permis d’initialiser entre 2013 et 2015 une grande partie des identifiants de parcelles présents dans le RIL ;
• de la recopie automatique effectuée lors de la création d’une EA dans la fonctionnalité de traitement des permis de Rorcal. Or, les identifiants de parcelles provenant de Sit@del ainsi récupérés ne respectent pas systématiquement la structure attendue. Nous sommes tributaires de la saisie effectuée par les soumissionnaires de permis et il n’est pas toujours possible de corriger automatiquement. Toutefois, l’insertion dans le champ « Référence(s) cadastrale(s) » de l’identifiant de parcelle tel que saisi habituellement par le soumissionnaire est importante afin de pouvoir faire le lien avec les permis ultérieurs sur la même parcelle, même s’il ne respecte pas le format attendu ;
• de la saisie des gestionnaires Insee dans Rorcal. Un contrôle de format est effectué dans le formulaire des EA. Si le format saisi ne correspond pas au format le plus répandu (1 ou 2 lettres non accentuées suivies de 1 à 4 chiffres), un message d'information indique que le format n'est pas correct, mais il n’est pas bloquant ;
• de la couche cadastrale de la DGFiP. Un programme permet régulièrement d’ajouter automatiquement dans Rorcal l’identifiant de parcelle correspondant à la localisation des adresses remplissant certaines conditions.
  • Ce programme ne fonctionne que pour les adresses nouvellement créées ou dont la localisation ou l’adressage ont été modifiés depuis son passage précédent. Si la parcelle correspondant aux XY de cette adresse n'est pas déjà présente dans « Référence(s) cadastrale(s) », on l’y ajoute ;
  • Pour cela il faut que l’adresse ait été positionnée à l’intérieur d’une parcelle cadastrale ;
  • Ce programme devra évoluer, en effet il ne prend en compte que les formats les plus répandus d’identifiants de parcelles cadastrales sur 6 positions, adapté au cas général et aux identifiants de parcelles en Alsace et en Moselle.

Utilisation des identifiants de parcelles cadastrales dans Rorcal

Les identifiants de parcelles cadastrales doivent permettre de remplir deux objectifs :

• leur contenu doit faciliter les appariements des adresses du RIL avec les sources de mise à jour ou de contrôle de la qualité ;
• ils doivent avoir un contenu de qualité, convenablement formaté et documenté, la variable étant diffusée avec le reste du RIL auprès des ayants droit (Cf. Le cadre légal du RIL).

Les identifiants de parcelles cadastrales permettent d’afficher les « entités adressées (EA) liées » par la parcelle. Cet affichage est important, notamment pour le traitement des permis de construire, pour savoir si des EA sont déjà présentes sur une parcelle faisant l’objet d’un permis. Si c’est le cas, les gestionnaires Insee et les CorRIL doivent se renseigner sur leur devenir.

Par ailleurs, l’identifiant de parcelle cadastrale est présent dans les RIL générés annuellement :

• RIL pour BSA – qui sert au tirage d'échantillons pour le recensement, aux calculs de populations légales et de résultats statistiques,
• RIL millésimé – diffusé aux communes,
• et RIL pour diffusion – qui est diffusé aux ayants droit qui souhaitent l'acquérir.

Cette variable est également présente dans les informations transmises à l’IGN et à la BAN.

Enfin, les identifiants de parcelles cadastrales présents dans le RIL permettront, lors des travaux de mise à niveau de la qualité du RIL, d’effectuer des appariements avec la source Fideli (RSL) pour diligenter des enquêtes terrain RIL.

Les différentes structures d’identifiants de parcelles cadastrales

Cas général

Le format dans le cas général est : XXnnnn

• La section cadastrale est sur une ou deux lettres (XX) ; avec un zéro à gauche si une seule lettre
• Le numéro de parcelle nnnn est sur 4 positions ; avec des zéros à gauche si nécessaire

L’identifiant transmis par Sit@del ou présent dans les fichiers fiscaux peut être sur une lettre et le numéro de parcelle sans les zéros à gauche.

Exemple : V101 pour la parcelle 0V0101

On retrouve également dans les fichiers Sit@del un certain nombre de sections sur 3 lettres : PAV, PCT, PAL… par exemple. Il faut conserver tels quels ces identifiants provisoires.

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », il faut prendre les 6 derniers caractères de la variable id_parcelle qui est sur 12 positions pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Les communes associées

Le format pour les communes associées est : CCCXXnnnn

• CCC : code de la commune associée.
• Et on retrouve XXnnnn comme dans le cas général

Dans les permis Sit@del le code commune associé n’est jamais repris. Par contre, le format est respecté dans les fichiers fiscaux.

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », il faut prendre les 9 derniers caractères de la variable id_parcelle pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Alsace et Moselle

Le format pour l’Alsace et la Moselle est : ZZnnnn

• ZZ : section cadastrale codée avec une ou deux lettres ou un ou deux chiffres. Si une seule lettre ou un seul chiffre, il faut mettre un zéro à gauche.
• nnnn : numéro de parcelle cadastrale sur 4 chiffres ou moins, pour lequel il s’agit d’ajouter des zéros à gauche souvent omis dans les permis de construire.

Dans les permis, l’identifiant de parcelle ne respecte en général pas ce format en ce qui concerne les zéros à gauche. Par contre, il est respecté dans les fichiers fiscaux.

Exemple : un identifiant 1110 dans les permis, dont on ne sait pas si la section est 1 ou 11

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », il faut prendre les 6 derniers caractères de la variable id_parcelle pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Paris, Lyon

Le format pour Paris et Lyon est : AAXXnnnn

• AA : numéro d’arrondissement avec zéro à gauche, dont la présence est indispensable.
• XX : section cadastrale codée avec une ou deux lettres. Si une seule lettre, il est possible de mettre un zéro à gauche ou de laisser sur une position ;
• nnnn : numéro de parcelle cadastrale sur 4 chiffres, avec des zéros à gauche de préférence pour éviter les ambiguïtés.

Dans les permis Sit@del, le code arrondissement n’est jamais repris. Côté source fiscale, il est présent, suivi parfois de deux espaces avant la section.

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », pour Paris et Lyon, il faut prendre le numéro d’arrondissement en 2ᵉ et 3ᵉ positions et lui ajouter les 6 derniers caractères de la variable id_parcelle pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Marseille

Le format pour Marseille est : AAYYXXnnnn

• AA : numéro d’arrondissement avec zéro à gauche, dont la présence est indispensable.
• YY : préfixe de section qui est un numéro d’ordre à 2 chiffres (complété par un zéro à gauche le cas échéant).
• XX : section cadastrale codée avec une ou deux lettres. Si une seule lettre, il est possible de mettre un zéro à gauche ou de laisser sur une position.
• nnnn : numéro de parcelle cadastrale sur 4 chiffres, avec des zéros à gauche de préférence pour éviter les ambiguïtés.

Dans les permis Sit@del, le code arrondissement et le préfixe de section ne sont jamais repris. Côté source fiscale, ils sont présents, mais pas le zéro à gauche dans la section.

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », pour Marseille, il faut prendre le numéro d’arrondissement en 2ᵉ et 3ᵉ positions et lui ajouter le préfixe de section et le reste de l’identifiant en prenant les 8 derniers caractères de la variable id_parcelle pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Toulouse

Le format à respecter pour Toulouse est : 8YYXXnnnn

• Un 8 se situe avant le préfixe de section sur le plan cadastral (codé donc de 801 à 899 sur le site du cadastre http://www.cadastre.gouv.fr)
• YY : préfixe de section qui est un numéro d’ordre à 2 chiffres (complété par un zéro à gauche le cas échéant).
• XX : section cadastrale codée avec une ou deux lettres. Si une seule lettre, il est possible de mettre un zéro à gauche ou de laisser sur une position.
• nnnn : numéro de parcelle cadastrale sur 4 chiffres, avec des zéros à gauche de préférence pour éviter les ambiguïtés.

Dans les permis Sit@del, le préfixe de section précédé d’un 8 n’est jamais repris. Côté source fiscale, le préfixe est présent, mais il n’est pas toujours précédé d’un 8.

Dans le pavé "recherche sur la carte", la couche « cadastre Insee », pour Toulouse, il faut prendre les 9 derniers caractères de la variable id_parcelle pour avoir un identifiant qui respecte le format attendu.

Consignes en ce qui concerne la saisie des parcelles cadastrales dans Rorcal

Lors de la création d’une EA suite à un permis côté Insee, il faut conserver l’identifiant de parcelle du permis sans le modifier. Il faut placer les nouvelles adresses à l’accès, en les positionnant de préférence à l’intérieur de la parcelle cadastrale si l’accès en est très proche. Si l’accès est éloigné de la parcelle, il faut alors ajouter à la main l’identifiant de parcelle en veillant à bien respecter le format, en plus de celui issu du permis, non modifié.

Pour ce qui concerne les adresses existantes, un certain nombre d’entre elles sont positionnées en dehors des parcelles :

• pour la majorité, il s’agit d’un positionnement automatique à la plaque adresse qui peut se situer en dehors de la parcelle ;
• pour d’autres, l’accès est éloigné de la parcelle, mais c’est important de conserver un positionnement à l’accès pour faciliter le travail des agents recenseurs.

Pour ces adresses, l’identifiant de parcelle issue du permis ou de CICN2 sera alors utilisé en diffusion en attendant un repositionnement futur dans la parcelle. Une information sera faite à chaque diffusion concernant la provenance des parcelles. Il est donc important de conserver ces identifiants de parcelles cadastrales.

Afin d’avoir l’historique des parcelles en cas de découpage, il est demandé de conserver les anciens identifiants dans le champ « Référence(s) cadastrale(s) ».