Les entités adressées
Définition
Une entité adressée correspond à la plus petite unité contenant des logements repérable sur le terrain à partir de son adresse. La plupart du temps, il s'agit d'un bâtiment associé à une adresse. Il peut également s'agir de deux bâtiments ou plus s'il n'est pas possible de les distinguer sur le terrain (par exemple, via un affichage "bâtiment A", "B"... visible sur le terrain).
Dans Rorcal, 5 types (6 pour la Guyane) d’entités adressées cohabitent :
- les habitations ;
- les communautés ;
- les hôtels ;
- les campings ;
- les résidences hôtelières ;
- les zones d'écart (en Guyane seulement).
Les habitations
Lors de la création d’une habitation, certaines variables sont à remplir obligatoirement :
- les variables obligatoires de l’adresse, à savoir le numéro dans la voie (0 pour les adresses non normalisées), le type et le libellé de la voie ;
- le type d’habitation ;
- l’actualité ;
- le nombre de logements.
Entre mai 2019 et mai 2021, les résultats de collecte mettaient à jour les types d'habitation selon les modalités suivantes (cliquez ici). Suite à la mauvaise qualité de cette variable, il a été décidé de cesser la mise à jour de cette variable en 2021 (ainsi que celles des variables "année de construction" et "nombre de niveaux").
Les habitations sont réparties en plusieurs types en fonction de la composition du bâtiment.
En métropole, le type se décline en 10 modalités.
Différents types d’habitation en métropole
| Code | Type | Définition | Exemples |
| 0021 | Maison individuelle | Bâtiment d'habitation d'un seul logement. | Maison d'un seul logement |
| 0022 | Ensemble de maisons individuelles | Ensemble de bâtiment d'habitation d'un seul logement. | Maisons d'un lotissement regroupées sur une seule entité adressée |
| 0023 | Immeuble collectif | Bâtiment d'habitation de deux logements ou plus : le(s) bâtiment(s) regroupe(nt) au moins deux logements ayant la même adresse, que leur accès sur la rue soit commun ou séparé. | - Maison avec un logement au rez-de-chaussée (entrée par la rue) et un logement au premier (entrée par le jardin grâce à un escalier); - Immeuble avec un seul accès extérieur et un escalier central interne desservant plusieurs logements; - Immeuble "HLM" avec trois escaliers indépendants ayant chacun un accès sur l'extérieur mais tous situés à la même adresse. |
| 0024 | Ensemble d’immeubles collectifs | Ensemble de bâtiments d'habitation de deux logements ou plus. | |
| 0025 | Mixte : maison(s) individuelle(s) et immeuble(s) collectif(s) | Ensemble de bâtiments de différents types d'habitations (maison individuelle et immeuble collectif) ayant la même adresse, que leur accès sur la rue soit commun ou séparé. | |
| 0027 | Bâtiment autre que d'habitation | Bâtiment à usage autre que d’habitation (administratif, commercial, industriel...) comportant un ou plusieurs logements d'habitation. | - Usine ; |
| 0028 | Habitation légère | Construction provisoire, mobile-home. On classera dans cette catégorie une baraque de chantier, un "algéco", un abri utilisé comme logement par une personne ou un groupe de personnes, une habitation légère de loisirs. On ne doit créer une EA dans le RIL que dans le cas d'une habitation pérenne. En pratique, dans la plupart des cas, ce type d'habitation ne devra donc pas être dans le RIL. | - Chalet ; - Bungalow ; - Mobile-home sans moyens de mobilité (c'est-à-dire sans roues ni barre de traction). |
| 0029 | Habitation mobile fluviale ou maritime adressée | Ne pas utiliser. Les péniches adressées et habitées sont gardées dans le RIL en tant qu'habitations pour le moment, même si elles sont recensées dans le cadre de la collecte des habitations mobiles et sans-abris et ne sont donc pas dans la Base de Sondage d'Adresses. Ce type d'habitations sera supprimé ultérieurement. | |
| 0051 | Adresse non classée | Ne pas utiliser sur des EA habitables. Bâtiment inclassable pour le moment, en cours de construction, de réhabilitation ou périmé. | |
| 0053 | Immeuble d’habitation présumé | Ne pas utiliser sur des EA habitables. Bâtiment présumé d'habitation pour le moment, en cours de construction, de réhabilitation ou périmé. Ne pas utiliser sur des EA habitables. |
Dans les DOM, le type se décline en 7 modalités.
Différents types d’habitation dans les DOM (hors Mayotte) :
| Code | Type | Définition | Exemples |
| 0028 | Habitation légère | Construction provisoire, mobile-home.
| - Une baraque de chantier ; - Un "algéco" ; - Un abri utilisé comme logement par une personne ou un groupe de personnes ; - Une habitation légère de loisirs (chalet, bungalow, mobile-home auquel on a ôté ses moyens de mobilité, c'est-à-dire sans roues ni barre de traction). |
| 0029 | Habitation mobile maritime ou fluviale adressée | Ne pas utiliser. Les péniches adressées et habitées sont gardées dans le RIL en tant qu'habitations pour le moment, même si elles sont recensées dans le cadre de la collecte des habitations mobiles et sans-abris et ne sont donc pas dans la BSA. Ce type d'habitations sera supprimé ultérieurement. | |
| 002A | Habitation de fortune | Il s'agit le plus souvent d'une construction précaire faite de bois et de tôles. Dans cette catégorie on trouve aussi des maisons en ruine ou des bâtiments non destinés à l'habitation mais qui sont habités. | |
| 002B | Case traditionnelle | Cette catégorie recouvre la case de base en bois mais aussi les cases améliorées par des agrandissements successifs dont certaines parties peuvent être en dur. | |
| 002C | Maison ou immeuble en bois | Ce type renvoie à la maison créole ou à des immeubles anciens. | |
| 002D | Maison ou immeuble en dur | Il s'agit de toutes les constructions relativement récentes réalisées avec des matériaux tels le béton, les parpaings ou les briques. Elles peuvent avoir une architecture typique ou non. | |
| 9999 | Autre | Ne pas utiliser sur des EA habitables. Bâtiment inclassable pour le moment, en cours de construction, de réhabilitation ou périmé. |
Différents types d’habitation à Mayotte :
| Code | Type | Définition |
| 002A | Habitation de fortune | Il s'agit le plus souvent d'une construction précaire faite de bois et de tôles. Dans cette catégorie on trouve aussi des maisons en ruine ou des bâtiments non destinés à l'habitation mais qui sont habités. |
| 002C | Maison ou immeuble en bois | Ce type renvoie à la maison créole ou à des immeubles anciens. |
| 002D | Maison ou immeuble en dur | Il s'agit de toutes les constructions relativement récentes réalisées avec des matériaux tels le béton, les parpaings ou les briques. Elles peuvent avoir une architecture typique ou non. |
Pour chaque habitation, le RIL contient également d’autres variables utiles au recensement. Par exemple, la référence cadastrale, le lien avec un accès secondaire, le numéro de permis, le groupe de rotation, l’année de construction.
Pour les DOM :
Certaines variables sont également propres aux DOM, notamment l’identifiant RP (qui est différent de l’identifiant EA) et le champ "repérage".
Le champ "repérage" permet d'indiquer les éléments de repérage d'une adresse. Différent des éléments d'adressage, le champ "repérage" va fournir des indications qui vont permettre de repérer facilement un bâtiment sur le terrain lors de la collecte du recensement. Il contient des informations qui ne seront pas nécessairement écrites sur le lieu ou pérennes (à la différence du complément d'adresse).
Cette variable est limitée à 64 caractères.
Règles de gestion des entités adressées de catégorie habitation
Il n’est pas possible d’avoir deux habitations à l’actualité "Habitable" à la même adresse normalisée.
Il est possible d’avoir deux habitations à l’actualité "Habitable" à la même adresse non normalisée, mais elles doivent avoir des coordonnées géographiques différentes.
Se référer à la page "Créer une entité adressée"
Les communautés
Une communauté est un ensemble de locaux d’habitation relevant d’une même autorité gestionnaire dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun (décret n°2003-485 du 5 mars 2003).
Le mode de vie commun se caractérise souvent par des repas en commun.
On distingue 7 catégories de communautés :
- services de moyen ou long séjour des établissements sanitaires ou sociaux ;
- communautés religieuses ;
- établissements militaires (y compris les gendarmeries) ;
- cités universitaires et internats hébergeant des élèves (y compris les instituts médico-éducatifs ou pédagogiques) ;
- établissements pénitentiaires ;
- établissements sociaux de court séjour ;
- autres communautés.
Les communautés ont la particularité d’être recensées par les enquêteurs de l’Insee et non par des agents recenseurs de la commune.
Règles de gestion des entités adressées de catégorie communauté
Il est possible d’avoir plusieurs communautés au statut "Ouvert" à la même adresse (normalisée ou non normalisée).
Se référer à la page "Créer une entité adressée de type communauté"
Les hébergements touristiques
Il y a 3 catégories d’hébergements touristiques dans le RIL : les hôtels, les campings et les résidences hôtelières.
Les hébergements touristiques ont la particularité d’être recensés exhaustivement sur un cycle de 5 ans.
Tous les hôtels doivent être dans le RIL : ce sont des structures touristiques dans lesquelles seuls les habitants permanents sont recensés. Les logements se trouvant dans l’enceinte d’un hôtel ne doivent pas faire l’objet d’une entité adressée de type habitation.
Tous les campings doivent être dans le RIL, qu’ils soient ouverts à l’année ou seulement pendant la période estivale.
Toutes les résidences hôtelières, c’est-à-dire les complexes hôteliers privés proposant des appartements indépendants et utilisés pour l’habitation, doivent être dans le RIL. Le nombre de logements de ces entités adressées sera pris en compte dans le calcul des populations légales.
Le nombre de logement des hébergements touristiques suit les règles suivantes:
- pour les hôtels, le nombre de logements renseigné doit systématiquement être égal à 0. Pour ces établissements; ce sont les résultats de collecte qui sont pris en compte pour le recensement de la population ;
- pour les campings, le nombre de logements renseigné doit être systématiquement égal à 0 lors de la création. Cette donnée sera mise à jour avec les résultats de la collecte ;
- pour les résidences hôtelières, le nombre de logements réel doit être renseigné dans le RIL.
Règles de gestion des entités adressées des catégories hôtel, camping, résidence hôtelière
Sur une adresse normalisée, on ne crée qu’une seule entité adressée pour l’ensemble des établissements touristiques de même catégorie. S’il y a plusieurs établissements touristiques de même catégorie (ex: 2 hôtels) à la même adresse normalisée, on ne crée qu’une seule entité adressée, mais on précise le nombre et les noms dans la variable "Enseigne". (ex: "2 HOT: Formule 1 – ibis").
En cas de présence de plusieurs hébergements touristiques de même catégorie à la même adresse non normalisée, il est possible de créer plusieurs entités seulement s'il est possible de les positionner précisément sur la carte et s'ils sont identifiables par leur complément d’adresse. Si ces conditions ne sont pas remplies, on applique les mêmes consignes que pour les adresses normalisées.
Les établissements mixtes
Les établissements mixtes proposent plusieurs types d’hébergements (ex: hôtel et résidence hôtelière). Les règles à appliquer dans le RIL sont les suivantes :
- Créer une entité adressée par type de structure;
- Si l’établissement comporte un logement de fonction, celui-ce sera de préférence affecté à l’entité adressée dont le nombre de logements est directement pris en compte dans la BSA (ex: dans le cas d’une structure mixte hôtel-résidence hôtelière avec un logement de fonction, on affectera le logement à l’entité adressée de catégorie résidence hôtelière).
Les zones d'écart (Guyane uniquement)
Elles correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage (numéro de voie…). Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière.
Étant donné que le groupe de rotation d’une entité adressée dépend de l’îlot où elle est située, il est nécessaire que les entités adressées d’une zone d’écart donnée soit circonscrites à un seul îlot, c’est-à-dire au même groupe de rotation, afin qu’elles soient toutes recensées la même année.
- Chaque zone d'écart = 1 EA dans Rorcal ;
- 1 EA de type zone d'écart = l'ensemble des logements situés sur son périmètre ;
- Sur un îlot, il peut y avoir plusieurs EA de type "zone d'écart" si on trouve plusieurs villages distincts, on aura une EA différente de type "zone d'écart" pour chaque village ;
- Ces zones sont recensées exhaustivement tous les 5 ans ;
- A chaque zone d'écart, un groupe de rotation déterminé.
Si le CorRIL a connaissance d'une nouvelle zone d'écart, il doit en informer son correspondant Insee. La création de ce type d'EA nécessite l'accord préalable de l'Insee.